26-07-2016

Principes démocratiques et traité de libre-échange CETA

Question écrite au ministre des affaires étrangères et du développement international sur le respect des principes démocratiques dans le cadre de l’examen du traité de libre-échange entre le Canada et l’Union européenne...

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25-07-2016

Menaces sur les filières d’élevage - Traité de libre-échange CETA

Question écrite au ministre de l’agriculture, de l’agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement sur les lourdes menaces pour les filières d’élevage liées à la ratification du traité de libre-échange entre le...

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22-07-2016

Contrats assurance dépendance - Encadrement

Question écrite à la ministre des affaires sociales et de la santé sur les modalités des contrats d’assurance dépendance.

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15-07-2016

Conséquences du changement de statut de pays à risque négligeable au regard de l’encéphalopathie spongiforme bovine (ESB)

M. André Chassaigne attire l’attention de Monsieur le Ministre de l’Agriculture et de l’Agroalimentaire sur les conséquences du changement de statut de pays à risque négligeable au regard de l’encéphalopathie spongiforme...

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13-07-2016

Pour le droit à la mobilité en Livradois-Forez

Lettre ouverte d’élus de la Vallée de la Dore et du Livradois-Forez pour le droit à la mobilité en Livradois-Forez, le 13 juillet 2016.

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08-07-2016

Conditions de contrôle sanitaire des ateliers fermiers et de transformation des fromages au lait cru

M. André Chassaigne attire l’attention de Monsieur le Ministre de l’Agriculture et de l’Agroalimentaire sur les conditions de contrôle sanitaire des ateliers fermiers et de transformation des fromages au lait...

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07-07-2016

Conséquences de la mise en place des nouvelles modalités de l’examen du code de la route

M. André Chassaigne interroge M. le ministre de l’intérieur sur les conséquences de la mise en place des nouvelles modalités de l’examen du code de la route.

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06-07-2016

Communiqué / « Une majorité de Français opposés à la loi travail et aux méthodes gouvernementales : seulement 56 députés pour les soutenir ! »

Communiqué d’André Chassaigne au nom des député-e-s du Front de Gauche suite au nouveau recours à l’article 49 alinéa 3 de la Constitution pour faire adopter en nouvelle lecture le projet de loi « Travail » (nouvelles libertés et de...

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