16-08-2017

Création d’une commission d’enquête sur les enjeux de santé publique liés au maintien d’une filière tabacole française et plus particulièrement sur les choix stratégiques du groupe Imperial Brands : proposition de résolution

Proposition de résolution d’André Chassaigne tendant à la création d’une commission d’enquête sur les enjeux de santé publique liés au maintien d’une filière tabacole française et plus particulièrement sur les choix...

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10-08-2017

Coupures électriques répétées - Crevant-Laveine / Lachaux : courriers à ENEDIS

Courriers d’André Chassaigne adréssés au Président du Directoir d’ENEDIS relatifs aux coupures répétées intervenues sur les communes de Crevant-Laveine et de Lachaux et réponses...

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08-08-2017

Représentation du personnel - Reconnaissance frais professionnels

Question écrite au ministre de l’action et des comptes publics sur la reconnaissance, en tant que frais professionnels, de la diversité des dépenses exposées par les salariés en lien avec le mandat de représentation du...

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02-08-2017

Titres de séjour - dysfonctionnement des rdv sur internet

Question écrite au Ministre de l’intérieur sur la nouvelle procédure et sur les délais de prise de rendez-vous avec les services de la préfecture pour les personnes ayant besoin d’obtenir ou de renouveler leur titre de...

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02-08-2017

Epuisement professionnel - reconnaissance maladie professionnelle

Question écrite à la Ministre des Solidarités et de la Santé sur la reconnaissance de l’épuisement professionnel en tant que maladie professionnelle.

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02-08-2017

Commerce / Artisanat - Logiciels de Caisse certifiés

Question écrite au Ministre de l’Economie et des Finances sur les conséquences de l’obligation d’utiliser des logiciels de caisse certifiés.

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02-08-2017

Liquidation judiciaire - Complémentaire santé des salariés

Question écrite à la Ministre des Solidarités et de la Santé sur la conservation de la couverture complémentaire de santé en cas de liquidation judiciaire.

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02-08-2017

Téléphone - Dangerosité du travail sur les poteaux

Question écrite à la Ministre du Travail sur la dangerosité du travail sur les poteaux téléphoniques.

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