08-08-2016

TAFTA - TTIP : suite donnée aux négociations sur les accords de libre-échange

M. André Chassaigne interroge M. Harlem Désir, Secrétaire d’Etat chargé des affaires européennes, sur la suite donnée aux négociations sur les accords de libre-échange.

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07-08-2016

République numérique (texte de la CMP) : intervention générale

Intervention générale lors de la discussion, sur le rapport de la commission mixte paritaire, du projet de loi pour une République numérique, le 20 juillet 2016.

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05-08-2016

Constructions assujetties à la redevance d’archéologie préventive

Question écrite au ministre des finances et des comptes publics sur les constructions assujetties à la redevance d’archéologie préventive

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05-08-2016

Non-affiliation aux organismes sociaux des vétérinaires mandatés par la DDSV.

Question écrite au ministre de l’agriculture, de l’agroalimentaire et de la forêt, sur la non-affiliation aux organismes sociaux des vétérinaires mandatés par les DDSV.

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03-08-2016

Bureau de Poste de Thiers - Réouverture

Suite au courrier d’André Chassaigne du 27/07/2016, La Poste a décidé de revenir sur sa décision de fermeture estivale du bureau de Poste de Thiers Centre Urbain, aujourd’hui ré-ouvert.

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03-08-2016

Paiement en espèces des impositions de toute nature : refus / précarité

M. André Chassaigne interroge M. le ministre des finances et des comptes publics sur les modalités de paiement en espèces des impositions de toute nature payables en espèces à la caisse du comptable public chargé du...

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27-07-2016

Prorogation de l’état d’urgence (19 juillet 2016)

Intervention générale lors de la discussion, après engagement de la procédure accélérée, du projet de loi prorogeant l’application de la loi no 55-385 du 3 avril 1955 relative à l’état d’urgence et modifiant certaines de ses...

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27-07-2016

Fiches secrètes d’évolution mises en place par l’ancienne direction de France Télévisions

M. André Chassaigne interroge Mme la ministre de la culture et de la communication sur les fiches secrètes d’évolution mises en place par l’ancienne direction de France Télévisions.

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