14-12-2017

Situation de la Cour d’appel de Riom

Courrier d’André Chassaigne adressé à Madame la Garde des Sceaux, le 11 décembre 2017.

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14-12-2017

Lutte contre l’évasion fiscale : question au Premier ministre

Question d’André Chassaigne adressée au Premier ministre concernant la lutte contre l’évasion fiscale, le 12 décembre 2017.

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01-12-2017

GEMAPI (gestion des milieux aquatiques et de la prévention des inondations) : interventions d’André Chassaigne

Interventions d’André Chassaigne lors de l’examen de la proposition de loi de M. Marc Fesneau et plusieurs de ses collègues relative à l’exercice des compétences des collectivités territoriales dans le domaine de la gestion des...

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29-11-2017

Conséquences de la révision des valeurs locatives des locaux professionnels

M. André Chassaigne interroge M. le ministre de l’action et des comptes publics sur les conséquences de la révision des valeurs locatives des locaux professionnels.

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29-11-2017

Obtention de capacité professionnelle délivrée aux chauffeurs professionnels de deux roues

M. André Chassaigne interroge Mme la ministre, auprès du ministre d’État, ministre de la transition écologique et solidaire, chargée des transports, sur l’obtention de capacité professionnelle délivrée aux chauffeurs professionnels...

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24-11-2017

Hôpitaux - carence en praticiens - médecins intérimaires - rémunération

M. André Chassaigne interroge Mme la ministre des solidarités et de la santé sur l’application de l’article R. 6152-416 du code de la santé publique.

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24-11-2017

Méthodes employées par certains fournisseurs d’énergie

M. André Chassaigne interroge M. le ministre d’État, ministre de la transition écologique et solidaire, sur les méthodes employées par certains fournisseurs d’énergie.

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24-11-2017

Inquiétudes suscitées par le déploiement des compteurs communicants

M. André Chassaigne interroge Mme la ministre des solidarités et de la santé sur le déploiement des compteurs communicants.

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