28-04-2017

Permis de conduire des sapeurs-pompiers : précisions du droit

M. André Chassaigne interroge M. le ministre de l’intérieur sur la nécessité de préciser le droit concernant le permis de conduire des sapeurs-pompiers.

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26-04-2017

Directive relative aux travailleurs détachés : demande d’abrogation

M. André Chassaigne interroge Mme la ministre du travail, de l’emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social sur les conséquences de la directive relative aux travailleurs...

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20-04-2017

Nécessité de nouvelles mesures d’efficacité pour le financement et le développement de nos TPE/PME en faveur de la création de valeur ajoutée et d’emploi

M. André Chassaigne attire l’attention de M. le ministre de l’économie et des finances sur la nécessité de nouvelles mesures d’efficacité pour le financement et le développement de nos TPE/PME en faveur de la création de valeur...

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18-04-2017

Mise en place des nouvelles recommandations pour la délivrance des CACES

M. André Chassaigne interroge Mme la ministre des affaires sociales et de la santé sur la mise en place des nouvelles recommandations pour la délivrance des CACES.

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12-04-2017

Nécessité d’une prise en charge par la sécurité sociale d’un nouvel équipement de mesure de la glycémie, destiné aux diabétiques

M. André Chassaigne attire l’attention de Mme la ministre des affaires sociales et de la santé sur la nécessité d’une prise en charge par la sécurité sociale d’un nouvel équipement de mesure de la glycémie, destiné aux...

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12-04-2017

Principes démocratiques et traité de libre-échange CETA : question et réponse du Ministre du 11 avril 2017

Question écrite au ministre des affaires étrangères et du développement international sur le respect des principes démocratiques dans le cadre de l’examen du traité de libre-échange entre le Canada et l’Union européenne...

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07-04-2017

Situation du bureau de Poste de Thiers Centre Urbain

Courrier d’André Chassaigne adressé à Madame la Déléguée aux Relations territoriales du groupe La Poste et relatif à la situation et aux horaires d’ouverture du bureau de Thiers Centre...

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07-04-2017

SANOFI, l’intersyndicale et les députés reçus par le secrétaire d’Etat chargé de l’Industrie, du Numérique et de l’Innovation

Communiqué de presse commun d’André Chassaigne, député du Puy-de-Dôme et de Guillaume Bachelay, député de Seine-Maritime suite à la rencontre avec le Secrétaire d’Etat chargé de l’Industrie, du Numérique et de...

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