18-07-2018

Conséquences de la mise en place du prélèvement à la source pour les entreprises de proximité

M. André Chassaigne interroge M. le ministre de l’action et des comptes publics sur les conséquences de la mise en place du prélèvement à la source pour les entreprises de proximité.

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18-07-2018

Conséquences de la hausse de la TVA pour les travaux de rénovation énergétique

M. André Chassaigne interroge M. le ministre de l’économie et des finances sur les conséquences de la hausse de la TVA pour les travaux de rénovation énergétique.

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18-07-2018

Pénuries en personnel de direction pour les EHPAD

M. André Chassaigne interroge Mme la ministre des solidarités et de la santé sur les pénuries en personnel de direction pour les EHPAD.

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17-07-2018

Projet de loi PACTE - contrôle des comptes des sociétés - évasion fiscale

M. André Chassaigne interroge M. le ministre de l’économie et des finances sur les conséquences du projet de loi PACTE au niveau du contrôle des comptes des sociétés.

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17-07-2018

Modalités de création d’un établissement public des routes nationales de France

M. André Chassaigne interroge Mme la ministre, auprès du ministre d’État, ministre de la transition écologique et solidaire, chargée des transports, sur les modalités de création d’un établissement public des routes nationales de...

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17-07-2018

Conséquences de la mise en place de l’Agence nationale des titres sécurisés (ANTS)

M. André Chassaigne interroge M. le ministre d’État, ministre de l’intérieur sur les conséquences de la mise en place de l’Agence nationale des titres sécurisés (ANTS).

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17-07-2018

Conséquences de la hausse du prix des carburants

M. André Chassaigne interroge M. le ministre de l’action et des comptes publics sur les conséquences de la hausse du prix des carburants.

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17-07-2018

Conséquences de l’option d’une deuxième journée de solidarité dans le cadre d’une participation au financement de la dépendance

M. André Chassaigne interroge Mme la ministre des solidarités et de la santé sur les conséquences de l’option d’une deuxième journée de solidarité dans le cadre d’une participation au financement de la...

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