01-07-2009

Transport ferroviaire

Vous pouvez télécharger (ci-dessous) la liste des amendements cosignés par André Chassaigne, avec d’autres députés de son groupe, au projet de loi relatif à l’organisation et à la régulation des transports ferroviaires et portant diverses dispositions relatives aux transports (texte n° 1507)

Tous ces amendements ont été rejetés par la commission des affaires économiques.

Ce texte avait été adopté en 1re lecture par le sénat le 9 mars 2009

Voir sur ce dossier :

Voir aussi :

Pour en savoir plus : Site de l’AN - Cpte-R Comm. Aff. Eco.

Imprimer