10-03-2010

Sécurité intérieure

Vous pouvez télécharger (ci-dessous) la liste des amendements cosignés par André Chassaigne, avec d’autres députés de son groupe, au projet de loi relatif au projet d’orientation et de programmation pour la performance de la sécurité intérieure (texte n°1697)

Tous ces amendements ont été rejetés par la commission des lois constitutionnnelles.

Ce texte avait été adopté en 1re lecture par le sénat le 16 février 2010

Pour en savoir plus : Site de L’AN _ Cpte-R Com. lois

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