09-10-2009

Jeux en ligne - Disc. Générale (suite)

M. André Chassaigne.. Nous nous opposons, avec une plus grande fermeté encore, à la généralisation en France des paris à cote fixe. Leur éthique est discutable : ils opposent le joueur et le bookmaker, l’intérêt du second étant de voir perdre le premier. Ils comportent des risques importants pour la santé publique dans la mesure où les gains potentiels, souvent plus attrayants que pour les paris mutuels, accroissent le potentiel addictif de ce type de pari, au détriment par exemple du PMU.

Mme Aurélie Filippetti. Absolument !

M. André Chassaigne.. Par ailleurs, le pari à cote fixe fera courir un risque non négligeable au secteur sportif. L’exemple du Royaume-Uni est à cet égard instructif, et le Gouvernement serait bien inspiré de ne pas s’en inspirer : outre-Manche, les cas de fraude, de corruption, de paris truqués, de cotes pourries sont avérés et entachent régulièrement le monde du sport.

Pourquoi ne pas suivre la voie de la sagesse de dizaines d’États américains qui, en raison des risques évoqués, ont interdit cette forme de paris ? À la lecture de vos propositions, comment ne pas craindre que, encore une fois, ce soit les citoyens les plus vulnérables qui fassent les frais de cette libéralisation ?

J’en viens aux motivations de ce projet de loi.

De l’instrumentalisation des faits à la justification par l’absurde, vous vous êtes livré à un petit jeu de manipulation des enjeux pour justifier la manœuvre d’ouverture à la concurrence.

C’est d’abord le prétexte européen que vous avez brandi comme un étendard pour dissimuler votre manque flagrant de courage politique. (…)

M. André Chassaigne.. Sur des questions aussi sensibles que les jeux et les paris, il ne fallait surtout pas avouer que votre seule préoccupation résidait dans la croissance privée du secteur au détriment des missions qui découlent des prérogatives d’ordre public de l’État.

Mme Catherine Coutelle. Très juste !

M. Jean-Paul Lecoq. Ils ont fait le même coup pour La Poste !

M. André Chassaigne.. Or, vous le savez pertinemment, monsieur le ministre, aucun texte communautaire ne nous impose cette libéralisation. Aucun ! Une position du Parlement européen de mars 2009 estime même qu’une « approche purement axée sur le marché intérieur ne convient pas dans un domaine aussi sensible ».

Seule la Commission européenne tente de pousser les États membres à l’ouverture du secteur des jeux et paris à la concurrence. Pas étonnant : elle est emmenée dans cette quête du Graal par l’ancien bookmaker McCreevy, commissaire européen à la concurrence, mais elle le fait sans base légale.

En réalité, c’est assez rare pour être souligné, Europe n’est pas, cette fois, la source de nos maux.

(…)

M. André Chassaigne.. Autre artifice, il s’agirait de préserver l’ordre social et la santé publique. Permettez-nous de douter de cette volonté.

Il y a en effet un curieux paradoxe, pour des décideurs politiques, à vouloir, sous couvert de leur protection, exposer les joueurs à une publicité massive, pour, paraît-il, écraser une offre pléthorique de jeux en ligne drapée dans la légalité.

S’agirait-il alors de renforcer la lutte contre la fraude ? Là encore, le rapporteur a, par anticipation, procédé à un constat d’échec de la lutte contre l’offre illégale : la compétence territoriale des juges entrave les poursuites, l’évolution rapide des techniques ou des opérateurs rend difficile leur identification. Alors que la lutte contre les opérateurs illégaux n’a jusqu’alors donné aucun résultat probant en dépit d’un arsenal juridique existant, comment pouvez-vous marteler que la pub légale asséchera l’offre illégale ?

L’espoir qu’affiche votre gouvernement est une manière bien peu orthodoxe de faire de la politique. En matière de lutte contre la fraude, vous ne le savez que trop bien, monsieur le ministre, tout est affaire de volonté politique et de moyens au niveau national, et de priorités au niveau international.

Le fait que pas un des arguments massues développés par le Gouvernement ne puisse raisonnablement justifier l’ouverture à la concurrence ne peut que susciter notre inquiétude. Il dénote un manque flagrant de courage politique, à moins que ce ne soit tout simplement votre croyance au libéralisme qui vous aveugle.

Depuis le XIXe siècle, les gouvernements ont considéré que l’ordre public et social justifiait le maintien du régime général de l’interdiction des jeux et des paris. Avec ce projet, la concurrence devient la règle, dans la limite bien évidemment du respect de l’ordre public et social. Dès lors, la préservation de l’ordre social, la protection de l’ordre public et les enjeux de santé publique sont relégués du rang de garde-fous d’ordre public à celui de simples filets de sécurité aux mains d’une autorité administrative dont nous doutons qu’elle aura les moyens de mener à bien l’ensemble de ses missions.

Nous en sommes désormais convaincus, seuls les intérêts économiques et financiers ont présidé à l’élaboration de cette réforme, car la croissance des profits du secteur exprimés en milliards pèse à vos yeux beaucoup plus que les risques qu’elle comporte pour les citoyens.

Illustration est faite, s’il en était besoin, que ce gouvernement ne connaît qu’une valeur, celle du fric, et qu’il ne recule devant aucune hypocrisie pour satisfaire aux sacro-saints dogmes libéraux.

La protection du marché ou la création des conditions favorables à son développement semblent depuis longtemps précéder, en valeur politique, les préoccupations de santé publique. (Applaudissements sur les bancs des groupes GDR et SRC.)

Pour en savoir plus : Site de l’A.N. -

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