27-11-2008

Anciens combattants

Condensé des interventions de l’année 2008 - Annexe 4 au courrier du 17 nov. 08 (inv. réunion santé du 5 dec.) )

Sur les anciens combattants

Sur la retraite du combattant :

Le 9 janvier 2008, j’avais interpellé le Secrétaire d’Etat, par question écrite, sur le calendrier qu’il comptait mettre en œuvre, afin que se concrétise son engagement de revaloriser la retraite du combattant à hauteur de 48 points d’indice PMI, d’ici la fin de la législature.

Dans sa réponse, en date du 11 mars 2008, le Secrétaire d’Etat indiquait que, conformément aux engagements du Président de la République, le montant de cette retraite serait bien revalorisé à l’indice 48, d’ici la fin de la législature. Il précisait même que la concrétisation de cet objectif serait engagée dès le budget 2009.

Or, à l’occasion du récent débat parlementaire, relatif au budget 2009 des anciens combattants, auquel j’ai participé personnellement, aucune mesure n’était prévue. Heureusement, la pression des parlementaires de l’opposition a contraint le gouvernement à accepter une revalorisation à l’indice 41… mais applicable seulement au 1er juillet 2009 ! Je proposais avec mon groupe une revalorisation à l’indice 42 dès janvier 2009.

Sur l’allocation différentielle en faveur des conjoints survivants :

Le 8 janvier 2008, prenant acte de la concrétisation dans les faits d’une allocation différentielle en faveur des conjoints survivants, j’avais souligné dans une question écrite que le plafond initial de 550 €, revalorisé à 681 € en cours d’année, restait très en deçà des besoins et écartait de nombreux conjoints de l’accès à cette allocation. C’est pourquoi, je proposais que ce plafond soit au moins porté au niveau du seuil de pauvreté.

Dans sa réponse, en date du 25 mars 2008, le Secrétaire d’Etat m’expliquait qu’il n’était pas opposé à un nouveau relèvement du plafond.

Le 6 novembre 2008, à l’occasion du débat budgétaire, le gouvernement a consenti une hausse du plafond à 750 €. De plus, l’APL ne sera plus prise en compte dans l’évaluation du montant des ressources du conjoint bénéficiaire. Cette double avancée, bien qu’insuffisante, est là aussi, le fruit de la mobilisation partagée des associations et des parlementaires.

Je suis intervenu durant les débats pour revaloriser le plafond à 817 € dès 2009 : « Je salue les efforts accomplis depuis deux ans pour satisfaire une demande ancienne. Il faut maintenant confirmer ces efforts en affichant clairement le niveau minimal de revenus auquel une veuve d’ancien combattant a droit. L’objectif doit être d’atteindre cette année le seuil de pauvreté européen, soit 817 €, pour atteindre le seuil de 887 €, retenu par l’INSEE, l’année prochaine…

Cette confirmation est essentielle, je préférerais, pour ma part, qu’elle soit gravée dans le marbre… Monsieur le secrétaire d’Etat, vous donneriez un signal fort en transformant une mesure symbolique en véritable mesure sociale par le relèvement du plafond au niveau du seuil de pauvreté européen. »

Sur le relèvement à 130 points du plafond de la rente mutualiste :

Le 18 juillet 2008, dans une nouvelle question écrite, je soulignais qu’un accord, datant de 1996, avait fixé comme objectif d’atteindre un plafond de rente mutualiste représentant 130 points d’indice PMI. Je déplorais alors qu’en 2008, nous n’en étions qu’à 125 points. En conséquence, j’insistais auprès du Secrétaire d’Etat, afin que cette mesure soit inscrite dans le budget 2009.

Dans sa réponse, le 26 août 2008, le secrétaire d’Etat indiquait que le budget étant dans sa phase d’élaboration, il ne lui était pas possible de préjuger des mesures qui y seraient inscrites, au regard des exigences budgétaires. Une telle précision n’avait pas un caractère très rassurant.

A l’occasion du débat budgétaire, nous avons défendu, en vain, un amendement portant le plafond de la rente mutualiste à 128 points. Ayant chiffré cette mesure à 5,5 millions d’€, nous avons souligné «  le caractère dérisoire d’un tel coût comparé aux milliards que le gouvernement n’hésite pas à dépenser pour secourir les banquiers » (…) « Plutôt que récompenser les dirigeants qui ont failli dans la spéculation, vous pourriez au moins récompenser les bons et loyaux services de ceux qu’on a envoyés à vingt ans en Algérie. »

Sur la campagne double :

A l’occasion d’une question écrite, au début de l’année, j’avais interpellé à nouveau le Secrétaire d’Etat sur le bénéfice de la campagne double dont sont toujours écartés les fonctionnaires, travailleurs de l’Etat et assimilés qui ont combattu en Algérie, Tunisie et Maroc. M’appuyant sur la loi du 18 octobre 1999 qualifiant les opérations militaires menées en Algérie de faits de guerre, je soulignais que plus rien n’empêchait les combattants concernés d’en bénéficier. Je mentionnais également l’avis favorable émis par le Conseil d’Etat sur le rapport Gal, levant, ainsi, toute entrave à l’attribution de cette campagne double.

A l’occasion du débat budgétaire, nous sommes de nouveau intervenus pour connaître les intentions de M. Bockel. Il a précisé qu’il avait lancé une consultation interministérielle afin d’examiner l’avis du Conseil d’Etat et qu’il s’accordait jusqu’à la fin du printemps pour faire des propositions précises.

Sur la situation des pupilles de la Nation et des orphelins de guerre :

Après avoir déjà interpellé, à deux reprises, le Secrétaire d’Etat, durant l’année 2006, sur la situation des orphelins de guerre, je lui ai adressé une nouvelle question écrite, le 23 novembre 2007. Je me félicitais que les décrets du 13 juillet 2000 et du 27 juillet 2004 introduisent, enfin, des mesures de réparation pour les orphelins dont les parents furent victimes de persécution antisémite au d’actes de barbarie nazie. Cependant, Je déplorais le caractère sélectif de ces deux décrets qui ne répondent que partiellement à l’esprit de la loi de 1917, laquelle prévoit d’octroyer, sans exclusive, un droit à réparation, sous forme pécuniaire, à tous les orphelins. En conclusion, je demandais que soient prises les mesures nécessaires pour corriger le caractère discriminatoire de la situation actuelle et faire en sorte que le droit à réparation soit étendu à l’ensemble des orphelins.

A l’occasion du débat budgétaire, nous avons défendu la même revendication en rappelant les engagements qui étaient ceux du président de la République, à savoir la rédaction d’un décret unique visant à satisfaire tous les orphelins de guerre.

Face au caractère particulièrement sensible d’une telle revendication, M. Bockel a confirmé qu’un rapport, en voie de finalisation, avait été confié au préfet honoraire Audoin. Une commission représentative étudiera les modalités de mise en œuvre de ce rapport.

Sur la journée du 19 mars :

Comme je le fais chaque année, j’ai questionné le secrétaire d’Etat, par écrit, en début d’année 2008, sur la reconnaissance de la journée du 19 mars. Rappelant que depuis 1963, un hommage est rendu, ce jour, aux victimes de la guerre d’Algérie et des combats du Maroc et de Tunisie, j’estimais que l’entêtement du gouvernement, dans son choix de retenir le 5 décembre, s’apparentait à une forme de mépris envers notre histoire et envers les associations d’anciens combattants. Je rappelais également la proposition de loi, votée le 22 janvier 2002, qui instaure le 19 mars comme Journée Nationale du Souvenir et du Recueillement.

Enfin, j’invitais à nouveau le gouvernement à clarifier sa position quant à la participation des représentants de l’Etat aux cérémonies du 19 mars.

Tout en refusant la remise en cause du 5 décembre, M. Bockel, a affirmé au cours du débat budgétaire : «  Concernant le 19 mars, je fais mienne la circulaire de mon prédécesseur, Alain Marleix. Laquelle rend possible la présence de toutes les autorités, y compris militaires et de gendarmerie. C’est à l’appréciation du préfet, mais il est toujours possible de dialoguer avec lui… ».

(Voir aussi :

Pour en savoir plus : Eric

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