12-06-2009

PL Grenelle environnement - Art. 7 à 10

Article 8 bis A

Mme la présidente. Je suis saisie de deux amendements identiques, nos 96 et 263, tendant à la suppression de l’article. La parole est à M. Jean-Paul Chanteguet, pour soutenir l’amendement n° 96.

M. Jean-Paul Chanteguet. Nous proposons de supprimer l’article 8 bis A. MM. Grosdidier et Chassaigne ont commencé à évoquer cette proposition du rapporteur, qui consiste à supprimer l’avis conforme de l’architecte des Bâtiments de France dans les zones de protection du patrimoine architectural, urbain et paysager.

Cela signifie que l’on se bornerait à un avis simple.

Pourquoi supprimer l’avis conforme ? Je ne pense pas détenir toute la vérité, mais voilà ma réponse : il s’agit de donner au maire la possibilité de passer outre un avis négatif de l’ABF. Voilà ce que permet la suppression de la nécessité de l’avis conforme. Il n’y a pas d’autre raison de faire cette proposition.

M. André Chassaigne. Bien évidemment !

(…)

La parole est à M. André Chassaigne.

M. André Chassaigne. Nous avons entendu d’excellentes interventions comme celles de M. Chanteguet et de M. Bouvard. Je n’oublie pas celle de M. Pellissard, président de l’Association des maires de France, qui montre bien que l’unanimité dont parlait M. Grosdidier n’est pas si évidente que cela.

Sur le fond du débat, les arguments avancés ont été imparables. Alors, messieurs, pourquoi vous agitez-vous comme des puces dans cette affaire ? La démonstration a été faite qu’il y avait très peu de recours, et que l’avis conforme ne modifiait pas les délais.

M. Patrick Ollier, président de la commission. Bien sûr que si !

M. François Grosdidier. C’est dissuasif !

M. André Chassaigne.Pour quelles raisons voulez-vous revenir sur la législation en vigueur ? La démonstration est pourtant faite qu’elle ne pose pas de problèmes. On se demande donc ce qui vous motive. Inutile d’aller chercher des arguments qui n’en sont pas !

M. Christian Jacob, rapporteur. Calmez-vous, monsieur Chassaigne !

M. André Chassaigne. En réalité, monsieur le rapporteur, vous avez sans doute une idée derrière la tête. Vous avez probablement de bonnes raisons de vous agiter à moins que ce ne soit tout simplement une forme d’impatience. (Protestations sur les bancs du groupe UMP.) Je cite Lénine : « Vous faites preuve, monsieur, d’une impatience petite-bourgeoise. » (Rires et exclamations sur les bancs du groupe UMP.) Cela dit, je reste persuadé que cette impatience cache des motivations inavouées. (Vives protestations sur les bancs du groupe UMP.)

M. Christian Jacob, rapporteur. Reviens, Lénine, il est devenu fou !

M. François Grosdidier. Nous ne voulons pas de ce patrimoine-là : laissons Lénine aux oubliettes de l’histoire !

(…)

M. Patrick Ollier, président de la commission. Je veux répondre, au nom du rapporteur, aux différents orateurs qui viennent de s’exprimer d’autant que, très sincèrement, je ne crois pas que ces dispositions méritent un débat aussi passionné. Monsieur Chassaigne, vous avez tenu des propos excessifs.

M. André Chassaigne. Pas du tout !

M. Patrick Ollier, président de la commission. À Lénine, j’opposerai Talleyrand, qui disait : « Tout ce qui est excessif est insignifiant ».

M. André Chassaigne. C’est vous qui êtes excessif dans votre réponse !

M. Patrick Ollier, président de la commission. Mais revenons-en au sujet qui nous occupe. De quoi s’agit-il, en vérité ?

Les ZPPAUP concernent 500 communes sur 36 000, et nous sommes ici un certain à en connaître les modalités de fonctionnement.

L’article 8 bis A signifie, tout d’abord, que l’autorité chargée de délivrer un permis de construire dans une ZPPAUP est précisément celle qui a sollicité la création de cette dernière, c’est-à-dire le maire. Nous avons tous la même volonté de protéger le patrimoine ; personne ne peut nous soupçonner d’avoir l’intention de le dénaturer. (Exclamations sur les bancs des groupes SRC et GDR.)

M. André Chassaigne. Mais si !

M. Patrick Ollier, président de la commission. Ensuite, je rappelle que le règlement de la ZPPAUP est élaboré en accord avec l’ABF, qui s’inspire des prescriptions de la loi. Sans son avis conforme, le règlement ne peut pas être voté par le conseil municipal.

M. Christian Jacob, rapporteur. Absolument !

M. Michel Bouvard. Mais ce règlement est moins précis que celui d’un secteur sauvegardé !

M. Patrick Ollier, président de la commission. Mes chers collègues, l’ABF peut changer.

M. André Chassaigne. Le maire aussi !

M. Christian Jacob, rapporteur. Le règlement reste !

(…)

Mme la présidente. Le groupe SRC ayant retiré sa demande de scrutin public, nous allons voter à main levée.

(Les amendements identiques nos 263 et 96 ne sont pas adoptés.)

(L’article article 8 bis A est adopté.)

Pour en savoir plus : Site AN - Séance Publ.

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