12-06-2009

PL Grenelle environnement - Art. 7 à 10

Article 8

Mme la présidente. Plusieurs orateurs sont inscrits sur cet article. La parole est à M. François Grosdidier.

M. François Grosdidier. À l’occasion de l’examen de l’article 8, je veux souligner qu’il est effectivement essentiel de mentionner l’objectif de réduction des gaz à effet de serre parmi les objectifs globaux du code de l’urbanisme. (…)

Il n’y a donc absolument pas lieu d’exiger un avis conforme – avec toutes les complications que cela peut engendrer – d’autant que, au-delà du périmètre de 500 mètres et de co-visibilité, les prérogatives des Bâtiments de France s’appliquent partout et de toute façon.

(…)

Mme la présidente. La parole est à M. André Chassaigne.

M. André Chassaigne. Je ne partage pas du tout l’analyse qui vient d’être faite par mon collègue François Grosdidier.

M. Serge Grouard. C’est dommage !

M. André Chassaigne. Tout d’abord, on peut qualifier de fallacieux l’argument de l’unanimité. En effet il n’existe pas d’unanimité sur cette question ! Chacun a dû recevoir, parmi d’autres courriers, une délibération unanime de la Fédération nationale des collectivités territoriales pour la culture, qui regroupe plusieurs centaines d’élus de l’ensemble des collectivités territoriales de notre pays, de toutes les sensibilité. Cette fédération insiste auprès de nous sur un élément extrêmement important : les questions patrimoniales, dans notre pays, doivent-elles être purement locales, ou doit-on considérer que l’État doit avoir un droit de regard sur le patrimoine national ?

M. Serge Grouard. Il y a déjà un droit de regard de l’État !

M. André Chassaigne. Ce regard ne doit pas seulement porter sur les objectifs définis lors de la création de la zone. J’ai aussi senti, dans l’intervention de M. Grosdidier une autre dimension, qui va dans le sens de ce que j’appelle une recherche de dérégulation.

MM. François Grosdidier et Serge Grouard. Absolument pas !

M. André Chassaigne. Cette recherche de dérégulation correspond à une posture idéologique (Protestations sur les bancs du groupe UMP) qui considère qu’il faut toujours moins d’État et que, au nom du libéralisme, on doit adopter des comportements décentralisés qui, petit à petit, s’exonèrent des règles nationales !

M. François Grosdidier. C’est vrai que nous sommes sans doute moins jacobins que vous ; mais nous savons aussi réglementer !

M. André Chassaigne. Tout cela fait partie d’un véritable feuilleton ; j’en reprends les premiers épisodes.

Nous avons d’abord eu une mesure prise dans la loi de relance de l’économie. Plusieurs d’entre nous étaient intervenus pour s’opposer à cet amendement particulièrement soutenu par celui qui est aujourd’hui notre rapporteur. Nous considérions notamment qu’il constituait un cavalier législatif. Or, à la suite de la saisine du Conseil constitutionnel par soixante sénateurs, celui-ci a censuré cette mesure – votée de façon cavalière – qui supprimait l’obligation de l’avis conforme des architectes des Bâtiments de France en zone PPAUP.

Aujourd’hui cette proposition revient sous la forme d’un amendement adopté par la commission des affaires économiques. Pourtant elle fait courir un risque réel.

Vous avez certes rappelé que l’architecte des Bâtiments de France se prononçait déjà. C’est vrai sur les objectifs mais chacun sait qu’il y aura des dérives. Sans avis conforme, le risque est très important.

M. Christian Jacob, rapporteur. Ne faites pas de procès aux élus !

M. André Chassaigne. J’insiste : il faut maintenir l’avis conforme ; sinon, ce serait la porte ouverte aux abus, au clientélisme local. (Protestations sur les bancs du groupe UMP.) Cela existe ; on ne peut pas le nier !

M. François Grosdidier. Merci pour les maires !

(L’article 8 est adopté.)

Pour en savoir plus : Site AN - Séance Publ.

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