21-10-2008

PL Grenelle environnement - Art. 44 à 48

Article 48

(…)

Mme la présidente. Je suis saisie d’un amendement n° 1844. La parole est à Mme Jacqueline Fraysse.

Jacqueline Fraysse. Nous souhaiterions préciser ce premier alinéa en ajoutant une phrase compréhensible immédiatement : « L’État développera et renforcera les actions d’éducation et de sensibilisation à l’écologie et au développement durable, à l’école, au collège et au lycée. »

(…)

(L’amendement n° 1844 n’est pas adopté.)

(…)

Mme la présidente. Je suis saisie d’un amendement n° 1847. La parole est à Mme Jacqueline Fraysse.

Jacqueline Fraysse. Nous pensons que les effets sur la santé humaine des produits phytopharmaceutiques utilisés en agriculture devraient être enseignés aux jeunes qui entrent en formation agricole. Il est important qu’ils aient connaissance de ces aspects.

(L’amendement n° 1847, repoussé par la commission et le Gouvernement, n’est pas adopté.)

Mme la présidente. Je suis saisie d’un amendement n° 1846. La parole est à Mme Jacqueline Fraysse.

Jacqueline Fraysse. Il est défendu.

(L’amendement n° 1846, repoussé par la commission et le Gouvernement, n’est pas adopté.)

Mme la présidente. Je suis saisie d’un amendement n° 1845. La parole est à Mme Jacqueline Fraysse.

Jacqueline Fraysse. Il est défendu.

(L’amendement n° 1845, repoussé par la commission et le Gouvernement, n’est pas adopté.)

Mme la présidente. Je suis saisie d’un amendement n° 1848. La parole est à Mme Jacqueline Fraysse.

Jacqueline Fraysse. Nous pensons qu’il ne faut pas limiter aux universités et aux grandes écoles, cet enseignement de l’écologie et du développement durable. Nous pensons qu’il faudrait l’étendre aux jeunes des filières professionnelles, particulièrement concernés par ces questions.

(L’amendement n° 1848, repoussé par la commission et le Gouvernement, n’est pas adopté.)

Mme la présidente. Je suis saisie d’un amendement n° 1849. La parole est à Mme Jacqueline Fraysse.

Jacqueline Fraysse. Cet amendement répond à la même préoccupation que le précédent.

(L’amendement n° 1849, repoussé par la commission et le Gouvernement, n’est pas adopté.)

Mme la présidente. Je suis saisie d’un amendement n° 1850. La parole est à Mme Jacqueline Fraysse.

Jacqueline Fraysse. C’est la même chose.

(L’amendement n° 1850, repoussé par la commission et le Gouvernement, n’est pas adopté.)

Mme la présidente. Je suis saisie d’un amendement n° 1851. La parole est à Mme Jacqueline Fraysse.

Jacqueline Fraysse. Pourquoi cet institut dispensant des formations continues de très haut niveau en matière de développement durable, prévu à l’alinéa 5, s’adresserait-il seulement aux décideurs ? Cela nous semble restrictif et injuste vis-à-vis des professionnels, des membres ou responsables d’associations. Pourquoi limiter cet accès aux seuls décideurs ? C’est la raison pour laquelle nous proposons de remplacer le mot « décideurs » par le mot « acteurs », plus large.

(L’amendement n° 1851, repoussé par la commission et le Gouvernement, n’est pas adopté.)

(…)

Mme la présidente. Mes chers collègues, nous avons achevé l’examen des articles du projet de loi.

La Conférence des présidents a décidé que les explications de vote et le vote, par scrutin public, sur l’ensemble du projet, auront lieu le mardi 21 octobre 2008, après les questions au Gouvernement.

(levée de séance à 2h45)

Pour en savoir plus : Site de l’AN

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