21-10-2008

PL Grenelle environnement - Art. 44 à 48

Article 47

(…)

Mme la présidente. Je suis saisie d’un amendement n° 1839. La parole est à M. Daniel Paul.

M. Daniel Paul. Le secteur de l’énergie étant devenu un tel maquis en l’espace de quelques années, avec les diverses lois qui ont déréglementé, ouvert la concurrence, fusionné GDF et Suez, lesquelles proposent maintenant des solutions pour économiser l’énergie…, que cela devient extrêmement compliqué pour la plupart de nos concitoyens de s’y retrouver.

Afin de prévenir des erreurs préjudiciables susceptibles de créer des situations très difficiles et d’empêcher que les gens ne soient trompés par des margoulins, il est de la responsabilité publique d’envisager la création d’un Conseil énergie indépendant et gratuit afin de guider les consommateurs dans leurs décisions.

L’expérience de l’ADEME, avec ses Espaces info énergie, si elle reste encore trop limitée avec seulement 240 personnes sur le territoire, nous semble bonne, et il conviendrait de la développer. Tel est l’objet de cet amendement.

(L’amendement n° 1839, repoussé par la commission et le Gouvernement, n’est pas adopté.)

(…)

Mme la présidente. Je suis saisie d’un amendement n° 1840. La parole est à M. Daniel Paul.

M. Daniel Paul. Il est défendu.

(L’amendement n° 1840, repoussé par la commission et le Gouvernement, n’est pas adopté.)

Mme la présidente. Je suis saisie d’un amendement n° 1841. La parole est à M. Daniel Paul.

M. Daniel Paul. Il est défendu.

(L’amendement n° 1841, repoussé par la commission et le Gouvernement, n’est pas adopté.)

(…)

Mme la présidente. Je suis saisie d’un amendement n° 1842. La parole est à M. Daniel Paul.

M. Daniel Paul. Nous avons tous en tête de ces publicités excessives et abusives qui reprenant des arguments pseudo-environnementalistes. J’en ai avec moi quelques exemples, mais la rapidité avec laquelle Mme la présidente entraîne, cette nuit, le vaisseau de l’Assemblée ne me permet pas de les citer. Elles sont le fait de grands groupes internationaux qui, pour avoir pignon sur rue, n’en ont pas moins été condamnés pour publicité mensongère sur l’écologie.

Ces sociétés possèdent probablement de grands services de communication, car avec ces publicités, il s’agit de communication et non d’information. Il nous semble que l’État devrait chercher à mettre fin à l’usage abusif des arguments environnementaux ou aux publicités mettant en scène des comportements contraires à l’exigence de protection de l’environnement.

(…)

M. Jean-Louis Borloo, ministre d’État. La publicité est une force considérable dans le processus de consommation. Ce n’est donc pas un sujet mineur. Comme l’a dit Mme Kosciusko-Morizet, dans le cadre de l’exécution du Grenelle a été mise en place, au terme d’un accord, une autorité de régulation professionnelle de la publicité. Il ne s’agit plus d’une autorégulation par des professionnels. Cette autorité comporte trois collèges ; elle est paritaire, et présidée actuellement par le président d’une association de consommateurs. Le système de régulation fonctionne avec un jury et d’une conseillère d’État. Nous sommes dans la phase d’exécution.

Si, dans un délai d’un an ou deux, ce dispositif n’avait pas les effets escomptés, nous avons clairement indiqué dans l’accord que nous reviendrions devant le Parlement pour créer une autorité d’une autre nature.

Compte tenu de la situation actuelle, j’apprécierais donc que l’amendement soit retiré.

Mme la présidente. Monsieur Paul, maintenez-vous votre amendement ?

M. Daniel Paul. Non, madame la présidente.

(L’amendement n° 1842 est retiré.)

Mme la présidente. Je suis saisie d’un amendement n° 1843. Est-il défendu ?

M. Daniel Paul. Oui, madame la présidente.

(…)

(L’amendement n° 1843 n’est pas adopté.)

(…)

Pour en savoir plus : Site de l’AN

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