21-10-2008

PL Grenelle environnement - Art. 44 à 48

Article 46

Mme la présidente. Sur l’article 46, je suis saisie de trois amendements, nos 1880, 1829 et 1830, pouvant être soumis à une discussion commune.

(…)

Mme la présidente. La parole est à Mme Jacqueline Fraysse, pour défendre l’amendement n° 1829.

Jacqueline Fraysse. Il est défendu.

Mme la présidente. L’amendement n° 1830 également ?

Jacqueline Fraysse. Oui.

(Les amendements nos 1880, 1829 et 1830, repoussés par la commission et le Gouvernement, successivement mis aux voix, ne sont pas adoptés.)

(…)

Mme la présidente. Je suis saisie d’un amendement n° 1902. La parole est à Mme Jacqueline Fraysse.

Jacqueline Fraysse. Nous souhaitons que l’élaboration d’un rapport annuel sur le développement durable des sociétés et des filiales des groupes soit une obligation.

(…)

(L’amendement n° 1902 n’est pas adopté.)

(…)

Mme la présidente. Je suis saisie d’un amendement n° 1903. La parole est à Mme Jacqueline Fraysse.

Jacqueline Fraysse. C’est la même préoccupation.

(L’amendement n° 1903, repoussé par la commission et le Gouvernement, n’est pas adopté.)

(…)

Mme la présidente. Je suis saisie d’un amendement n° 1832. La parole est à Mme Jacqueline Fraysse.

Jacqueline Fraysse. Nous souhaitons que les rapports annuels sur le développement durable puissent inclure les activités des sous-traitants.

(…)

Mme Nathalie Kosciusko-Morizet, secrétaire d’État. Défavorable.

M. Daniel Paul. Ce n’est pas normal !

(L’amendement n° 1832 n’est pas adopté.)

(…)

Mme la présidente. Je suis saisie d’un amendement n° 1831. La parole est à Mme Jacqueline Fraysse.

Jacqueline Fraysse. Il est défendu.

(L’amendement n° 1831, repoussé par la commission et le Gouvernement, n’est pas adopté.)

(…)

Mme la présidente. Je suis saisie d’un amendement n° 1833. La parole est à Mme Jacqueline Fraysse.

Jacqueline Fraysse. Nous souhaitons que soient intégrés dans les rapports annuels les dommages environnementaux et sociaux commis dans les pays étrangers.

Mme la présidente. Quel est l’avis de la commission ?

M. Christian Jacob, rapporteur. Défavorable, car ce serait extrêmement difficile à mettre en place.

(L’amendement n° 1833, repoussé par le Gouvernement, n’est pas adopté.)

Mme la présidente. Je suis saisie d’un amendement n° 1834. La parole est à Mme Jacqueline Fraysse.

Jacqueline Fraysse. Il est défendu.

(L’amendement n° 1834, repoussé par la commission et le Gouvernement, n’est pas adopté.)

Mme la présidente. Je suis saisie d’un amendement n° 1885.

(…)

Mme la présidente. Je suis saisie d’un amendement n° 1835. La parole est à Mme Jacqueline Fraysse.

Jacqueline Fraysse. Il est défendu.

(L’amendement n° 1835, repoussé par la commission et le Gouvernement, n’est pas adopté.)

(…)

Mme la présidente. Je suis saisie d’un amendement n° 1836. La parole est à Mme Jacqueline Fraysse.

Jacqueline Fraysse. Nous souhaitons, non seulement que les entreprises opérant des investissements socialement responsables soient soutenues, mais aussi que celles qui font l’inverse soient sanctionnées. C’est pourquoi nous proposons d’ajouter les mots : « et, à l’inverse, les aides financières pourront être retirées aux entreprises qui n’opèrent pas un tel investissement. »

Mme la présidente. Quel est l’avis de la commission ?

M. Christian Jacob, rapporteur. Défavorable. C’est l’objet qui fait que l’on bénéficie d’un financement, et non son financeur.

M. Daniel Paul. Drôle de conception !

(L’amendement n° 1836, repoussé par le Gouvernement, n’est pas adopté.)

Mme la présidente. Je suis saisie d’un amendement n° 1837. La parole est à Mme Jacqueline Fraysse.

Jacqueline Fraysse. Il est défendu.

(L’amendement n° 1837, repoussé par la commission et le Gouvernement, n’est pas adopté.)

Mme la présidente. Je suis saisie d’un amendement n° 1838. La parole est à Mme Jacqueline Fraysse.

Jacqueline Fraysse. Nous proposons que les filiales soient également concernées par les dispositions de l’article, y compris en dehors de l’espace communautaire, puisqu’il s’agit bien de l’environnement de la planète.

(…)

Pour en savoir plus : Site de l’AN

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