21-10-2008

PL Grenelle environnement - Art. 44 à 48

Article 45

(…)

Mme la présidente. Je suis saisie de cinq amendements, n°s 1812 à 1816, qui peuvent faire l’objet d’une présentation commune.

M. Daniel Paul. Ces amendements sont défendus.

(Les amendements n°s 1812 à 1816, repoussés par la commission et le Gouvernement, successivement mis aux voix, ne sont pas adoptés.)

(…)

Mme la présidente. Je suis saisie d’un amendement n° 1817. La parole est à M. Daniel Paul.

M. Daniel Paul. L’expérience que nous avons eue concernant le projet de loi sur les OGM montre qu’il aurait été sans doute souhaitable de permettre aux citoyens de participer à l’élaboration des dispositions contraignantes pouvant avoir un effet sur l’environnement.

C’est la raison pour laquelle nous proposons cette démocratisation des procédures.

(L’amendement n° 1817, repoussé par la commission et le Gouvernement, n’est pas adopté.)

(…)

Mme la présidente. Je suis saisie d’un amendement n° 1818. La parole est à M. Daniel Paul.

M. Daniel Paul. C’est un amendement important.

Il est proposé que chaque projet de loi, plan ou programme gouvernemental soit accompagné d’une étude d’impact préalable portant sur ses conséquences sur l’environnement.

Quand on voit les effets de la RGPP, quand on voit les effets de la possible et funeste réforme du statut de La Poste, on se dit qu’en effet, il est préférable de déplacer le facteur plutôt qu’une centaine de personnes, voire plus – ce sont même des milliers de personnes dans mon quartier –, pour faire le travail dans l’autre sens. L’ajout de cet alinéa serait donc salutaire pour notre pays.

Mme la présidente. Quel est l’avis de la commission ?

M. Christian Jacob, rapporteur. Défavorable parce que cet amendement est en partie satisfait par une directive communautaire et peut-être même par une loi organique.

Mme la présidente. Quel est l’avis du Gouvernement ?

Mme Nathalie Kosciusko-Morizet, secrétaire d’État. Même avis.

(L’amendement n° 1818 n’est pas adopté.)

Mme la présidente. Je suis saisie d’un amendement n° 1820. La parole est à M. Daniel Paul.

M. Daniel Paul. L’amendement est défendu.

(L’amendement n° 1820, repoussé par la commission et le Gouvernement, n’est pas adopté.)

Mme la présidente. L’amendement n° 1819 est-il défendu, monsieur Paul ?

M. Daniel Paul. Oui.

(L’amendement n° 1819, repoussé par la commission et le Gouvernement, n’est pas adopté.)

(…)

Mme la présidente. Je suis saisie d’un amendement n° 1821. La parole est à M. Daniel Paul.

M. Daniel Paul. Il est défendu.

(L’amendement n° 1821, repoussé par la commission et le Gouvernement, n’est pas adopté.)

Mme la présidente. L’amendement n° 1822, monsieur Paul ?

M. Daniel Paul. Il est défendu.

(L’amendement n° 1822, repoussé par la commission et le Gouvernement, n’est pas adopté.)

(…)

Mme la présidente. Je suis saisie d’un amendement n° 1823. La parole est à M. Daniel Paul.

M. Daniel Paul. Cet amendement vise à donner un statut juridique au lanceur d’alerte afin d’éviter les mesures de rétorsion à l’encontre par exemple de scientifiques ayant tiré la sonnette d’alarme sur la dangerosité de certains produits ou activités. Chacun se souvient sans doute de ce qui s’est passé en particulier avec l’amiante.

(…)

M. Daniel Paul. Madame la secrétaire d’État, on peut espérer dans ce cas-là avoir pour la deuxième lecture quelque chose qui aille dans le sens que vous dites.

Mme la présidente. La parole est à Mme la secrétaire d’État.

Mme Nathalie Kosciusko-Morizet, secrétaire d’État. Conformément à la loi sur le dialogue social, ce sont les partenaires sociaux qui vont travailler et se mettre d’accord, selon leur calendrier. S’il est possible d’avoir quelque chose avant la deuxième lecture, c’est bien, mais je n’en suis pas sûre. Peut-être que ce sera pour le Grenelle II. On leur demandera en tout cas de faire le nécessaire.

(…)

(L’amendement n° 1823 n’est pas adopté.)

Mme la présidente. Je suis saisie d’un amendement n° 1824. La parole est à M. Daniel Paul.

M. Daniel Paul. Une fois n’est pas coutume, nous sommes d’accord avec M. Mariton qui, dans un rapport parlementaire, avait souhaité que l’on diffuse un tableau de bord d’indicateurs de développement durable de la nation.

(L’amendement n° 1824, repoussé par la commission et le Gouvernement, n’est pas adopté.)

Mme la présidente. Je suis saisie d’un amendement n° 1825. La parole est à M. Daniel Paul.

M. Daniel Paul. L’amendement est défendu.

(L’amendement n° 1825, repoussé par la commission et le Gouvernement, n’est pas adopté.)

(…)

Mme la présidente. L’amendement n° 1826 est-il défendu, monsieur Paul ?

M. Daniel Paul. Oui.

(L’amendement n° 1826, repoussé par la commission et le Gouvernement, n’est pas adopté.)

(…)

Pour en savoir plus : Site de l’AN

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