21-10-2008

PL Grenelle environnement - Art. 29 à 43

(Suite au changement de l’ordre du jour de l’Assemblée Nationale, décidé dans la nuit du 16 au 17 ocotobre, et en raison de ses engagements, André Chassaigne a été remplacé par Jacqueline Fraysse. et Daniel Paul, durant cette séance.)

2e séance du 17 octobre 2008 – 21h30 (1re partie : -> article 43)

Grenelle de l’environnement

Suite de la discussion d’un projet de loi de programme

Mme la présidente. L’ordre du jour appelle la suite de la discussion du projet de loi de programme relatif à la mise en œuvre du Grenelle de l’environnement (nos 955, 1133, 1125).

Article 29

(…)

Mme la présidente. Je suis saisie d’un amendement n° 1307. La parole est à M. Daniel Paul.

M. Daniel Paul. Cet amendement est défendu, ainsi que le suivant, le n° 1308.

(Les amendements n°s 1307 et 1308, repoussés par la commission et le Gouvernement,successivement mis aux voix, ne sont pas adoptés.)

(…)

Mme la présidente. Je suis saisie d’un amendement n° 1309. La parole est à M. Daniel Paul.

M. Daniel Paul. Il est défendu.

(L’amendement n° 1309, repoussé par la commission et le Gouvernement, n’est pas adopté.)

(…)

Mme la présidente. Je suis saisie d’un amendement n° 1310. La parole est à Mme Jacqueline Fraysse.

Jacqueline Fraysse. Madame la présidente, je défendrai ensemble les amendements nos 1310, 1311, 1312, 1377, 1378 et 1379, qui visent à favoriser la traçabilité, en exigeant une certification des bois importés en France. Notre préoccupation est la gestion durable du bois.

(…)

Jacqueline Fraysse. Madame la présidente, je précise que les amendements 1378 et 1379 portent sur la réglementation communautaire. J’aimerais connaître la position que la France a adoptée, dans le cadre des actuelles négociations européennes, concernant la gestion durable des forêts.

(…)

Mme Nathalie Kosciusko-Morizet, secrétaire d’État. Nous souhaitons cette certification, car elle résulte d’un engagement du Grenelle. Cependant, il n’est pas possible de l’organiser dans le cadre proposé par ces amendements, car cela doit passer par Bruxelles. Nous pousserons donc la Commission à la roue pour qu’elle fasse des propositions. Cela se passera lundi et mardi.

M. Yves Cochet. Nous vous aidons, avec ces amendements !

M. Daniel Paul. Cela veut dire qu’un amendement rédigé différemment sera présenté en deuxième lecture…

M. Jean-Louis Borloo, ministre d’État. Probablement !

M. Patrick Ollier, président de la commission des affaires économiques, de l’environnement et du territoire. Nous le souhaitons !

M. Daniel Paul. …, afin que l’esprit du Grenelle souffle sur l’Assemblée et le Gouvernement. Ce qui manque un peu, pour le moment…

M. Jean-Louis Borloo, ministre d’État. Ça, c’est petit !

(Les amendements n° 1310, 1311, 1312, 1377, 1378 et 1379, successivement mis aux voix, ne sont pas adoptés.)

(…)

Pour en savoir plus : Site de l’AN

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