20-10-2008

PL Grenelle environnement - Art. 19 à 28

Mme la présidente. Je suis saisie de quatre amendements, nos 1330, 1331, 1348 et 1349, qui peuvent faire l’objet d’une présentation d’ensemble. La parole est à Mme Jacqueline Fraysse.

Mme Jacqueline Fraysse. L’amendement n° 1330 vise à mettre en œuvre une taxe sur les flux de transports de produits alimentaires, particulièrement pour les denrées périssables, afin d’inciter à une relocalisation des productions alimentaires pour intensifier la réduction des émissions de gaz à effet de serre tout en dynamisant les territoires agricoles.

L’amendement n° 1331 vise à réaffirmer le besoin d’aider à l’installation ou à la reconversion dans l’agriculture biologique.

L’amendement n° 1348 tend à mettre en place un étiquetage qui permette au consommateur d’avoir connaissance des distances parcourues par les produits alimentaires entre le lieu de leur production et leur lieu de vente. Ces distances sont en effet considérables – 1 500 kilomètres en moyenne –, ce qui porte atteinte à la qualité de l’atmosphère du fait des émissions de gaz à effet de serre, ainsi qu’au développement régional.

Enfin, l’amendement n° 1349 propose de réorienter les programmes de recherche non seulement en matière de microbiologie des sols, mais aussi dans le domaine des relations entre pratiques agronomiques et biodiversité, ainsi que dans celui de la toxicologie.

Mme la présidente. Quel est l’avis de la commission sur ces amendements ?

M. Christian Jacob, rapporteur. Défavorable. Un grand nombre d’éléments sont satisfaits à différents endroits dans le texte.

(Les amendements nos 1330, 1331, 1348 et 1349, repoussés par le Gouvernement, successivement mis aux voix, ne sont pas adoptés.)

(…)

Mme la présidente. Je suis saisie d’un amendement n° 1351. La parole est à Mme Jacqueline Fraysse.

Mme Jacqueline Fraysse. L’amendement est défendu.

(L’amendement n° 1351, repoussé par la commission et le Gouvernement, n’est pas adopté.)

(…)

Mme la présidente. Je suis saisie de quatre amendements, nos 1356, 1353, 1354 et 1355, pouvant faire l’objet d’une présentation d’ensemble. La parole est à Mme Jacqueline Fraysse.

Mme Jacqueline Fraysse. Ils sont défendus.

(Les amendements nos 1356, 1353, 1354 et 1355, repoussés par la commission et le Gouvernement, successivement mis aux voix, ne sont pas adoptés.)

(…)

Mme la présidente. Je suis saisie de trois amendements, nos 1357, 1358 et 1352, pouvant faire l’objet d’une présentation d’ensemble. La parole est à Mme Jacqueline Fraysse.

Mme Jacqueline Fraysse. Ils sont défendus.

(Les amendements nos 1357, 1358 et 1352, repoussés par la commission et le Gouvernement, successivement mis aux voix, ne sont pas adoptés.)

Après l’article 28

(…)

Mme la présidente. La parole est à Mme Jacqueline Fraysse, pour soutenir l’amendement n° 1539.

Mme Jacqueline Fraysse.Cet amendement vise à laisser à toute personne physique ou morale le temps nécessaire pour engager toute procédure visant à prévenir un préjudice lié à l’utilisation ou à la mise en culture d’organismes génétiquement modifiés. Il s’agit d’éviter des conflits – vous en connaissez quelques-uns, monsieur le ministre ! – et les actions judiciaires qui pourraient être engagées par la suite.

(L’amendement n° 1539, repoussé par la commission et le Gouvernement, n’est pas adopté.)

(levée de séance à 19h55)

Pour en savoir plus : Site de l’AN

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