20-10-2008

PL Grenelle environnement - Art. 19 à 28

Mme la présidente. Je suis saisie d’un amendement n° 1328. La parole est à Mme Jacqueline Fraysse.

Mme Jacqueline Fraysse. Cet amendement, bref et explicite, tend à insérer la phrase suivante : « L’État respectera l’utilisation de semences de ferme en garantissant un cadre réglementaire plus souple pour les agriculteurs choisissant cette pratique qui limite les traitements phytosanitaires. »

Mme la présidente. Quel est l’avis de la commission ?

M. Christian Jacob, rapporteur. Défavorable. En effet, recourir à ces pratiques ne contribue pas à utiliser moins de produits phytosanitaires, mais bien souvent davantage. Je souhaite donc que l’amendement soit retiré.

Mme la présidente. Quel est l’avis du Gouvernement ?

M. Jean-Louis Borloo, ministre d’État. Défavorable. Le texte de l’amendement est trop réducteur et mériterait d’être retravaillé pendant la navette.

(L’amendement n° 1328 est retiré.)

Mme la présidente. Je suis saisie de deux amendements, nos 357 et 1500, pouvant faire l’objet d’une discussion commune. La parole est à M. Jacqueline Fraysse, pour soutenir l’amendement n° 357 de la commission.

Mme Jacqueline Fraysse. La mise en place d’un plan d’urgence en faveur de la préservation des abeilles suppose que soit menée en amont une étude toxicologique complète concernant l’ensemble des substances et molécules chimiques couramment utilisées par le secteur agricole.

M. Germinal Peiro. L’amendement n° 1500 est analogue.

Mme la présidente. Quel est l’avis du Gouvernement sur l’amendement de la commission ?

M. Jean-Louis Borloo, ministre d’État. Avis favorable. Cette proposition est en cohérence avec le rapport de M. le député Saddier qui, je tiens à le souligner, a accompli un travail très remarquable.

(L’amendement no 357 est adopté.)

(…)

Mme la présidente. Je suis saisie d’un amendement n° 1367. La parole est à Mme Jacqueline Fraysse.

Mme Jacqueline Fraysse. Il est défendu.

(…)

M. Christian Jacob, rapporteur. Défavorable.

Mme la présidente. Quel est l’avis du Gouvernement ?

M. Jean-Louis Borloo, ministre d’État. L’expression : « pour les consommateurs les plus modestes se fournissant dans ces circuits » est confuse. Nous soutenons certes une telle action, mais je propose de retravailler la rédaction de l’amendement au cours de la navette.

Mme la présidente. La parole est à Mme Jacqueline Fraysse.

Mme Jacqueline Fraysse. À la lumière de ces explications, je retire l’amendement.

(L’amendement n° 1367 est retiré.)

(…)

Mme la présidente. Je suis saisie de trois amendements identiques, nos 1329, 1462 et 1538. La parole est à Mme Jacqueline Fraysse, pour soutenir l’amendement n° 1329.

Mme Jacqueline Fraysse. C’est un amendement qui peut sembler rédactionnel, mais qui n’est pas que cela.

Les nouvelles exigences d’encadrement des professions de distributeur et d’applicateur de produits phytopharmaceutiques et phytosanitaires sont de trois ordres : formation, identification, séparation des activités de vente et de conseil. Or la rédaction actuelle laisse à penser que ces trois conditions pourraient être alternatives et non cumulatives.

(…)

(Les amendements identiques nos 1329, 1462 et 1538, repoussés par la commission et le Gouvernement, ne sont pas adoptés.)

(…)

Pour en savoir plus : Site de l’AN

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