20-10-2008

PL Grenelle environnement - Art. 19 à 28

Article 27

(…)

Mme la présidente. Je suis saisie de deux amendements, nos 1360 et 1361, qui peuvent faire l’objet d’une présentation d’ensemble. La parole est à Mme Jacqueline Fraysse.

Mme Jacqueline Fraysse. Ces amendements tirent les conséquences du fait que l’analyse chimique de l’eau est un indicateur facilement accessible, mais qui ne permet pas d’évaluer la qualité globale des masses d’eau et des cours d’eau.

(L’amendement n° 1360, accepté par la commission et le Gouvernement, est adopté.)

(L’amendement n° 1361, repoussé par la commission et le Gouvernement, n’est pas adopté.)

(…)

Après l’article 27, (…), Article 28

(…)

Mme la présidente. Je suis saisie d’un amendement n° 1314.

Mme Jacqueline Fraysse.. Défendu !

(L’amendement n° 1314, repoussé par la commission et le Gouvernement, n’est pas adopté.)

Mme la présidente. Je suis saisie de deux amendements, nos 351 et 1315, pouvant être soumis à une discussion commune.

M. Christian Jacob, rapporteur. L’amendement n° 351 est de précision.

Mme Jacqueline Fraysse. L’amendement n° 1315 est défendu !

(L’amendement n° 351, accepté par le Gouvernement, est adopté.)

(L’amendement n° 1315, repoussé par la commission et le Gouvernement, n’est pas adopté.)

(…)

Mme la présidente. Je suis saisie d’un amendement n° 1316.

Mme Jacqueline Fraysse. Défendu !

(L’amendement n° 1316, repoussé par la commission et le Gouvernement, n’est pas adopté.)

(…)

Mme la présidente. Je suis saisie d’un amendement n° 1317. La parole est à Mme Jacqueline Fraysse.

Mme Jacqueline Fraysse. Il s’agit de mettre à l’étude des modalités de soutien spécifique à l’installation et à la conversion pour assurer un maillage cohérent des exploitations et une présence homogène de celles-ci sur les territoires.

Mme la présidente. Quel est l’avis du Gouvernement ?

M. Jean-Louis Borloo, ministre d’État. Il s’agit de soutenir globalement la filière ; la notion de maillage est un peu plus complexe.

(L’amendement n° 1317, repoussé par la commission, n’est pas adopté.)

Mme la présidente. Je suis saisie de quatre amendements, nos 1318, 1376, 1320 et 1321, pouvant faire l’objet d’une présentation d’ensemble. La parole est à Mme Jacqueline Fraysse.

Mme Jacqueline Fraysse. L’amendement n° 1318 vise à ce que les objectifs très ambitieux fixés pour les surfaces agricoles utiles en agriculture biologique – 6 % en 2012 et 20 % en 2020 – s’accompagnent dès 2009 d’une forte réévaluation des soutiens existants à l’installation, à la conversion et au maintien de l’agriculture biologique, ainsi que de la possibilité de cumuler ces soutiens.

L’amendement n° 1376 traduit une volonté d’harmoniser les cahiers des charges de l’agriculture biologique, notamment de la production biologique et de l’étiquetage des produits.

L’amendement n° 1320 est défendu.

Quant à l’amendement n° 1321, il tend à soutenir les exploitants agricoles qui, par leur activité, entretiennent les milieux naturels en créant des biens publics environnementaux, tout en contribuant à des productions de denrées alimentaires de qualité. Le maintien de certains agro-écosystèmes patrimoniaux doit passer par une définition et une délimitation de ceux-ci afin de définir des actions de soutien spécifiques.

(…)

(Les amendements nos 1318, 1376, 1320 et 1321, repoussés par le Gouvernement, successivement mis aux voix, ne sont pas adoptés.)

(…)

Mme la présidente. Les amendements nos 1322 et 1323 sont-ils défendus ?

Mme Jacqueline Fraysse. Oui.

(Les amendements nos 1322 et 1323, repoussés par la commission et le Gouvernement, successivement mis aux voix, ne sont pas adoptés.)

(…)

Mme la présidente. Je suis saisie d’un amendement n° 1324. La parole est à Mme Jacqueline Fraysse.

Mme Jacqueline Fraysse. Il est défendu.

(L’amendement n° 1324, repoussé par la commission et le Gouvernement, n’est pas adopté.)

Mme la présidente. Je suis saisie d’un amendement n° 356 rectifié. La parole est à M. le rapporteur.

M. Christian Jacob. En sa rédaction actuelle, l’alinéa 7 ne vise que les produits phytopharmaceutiques, c’est-à-dire les substances chimiques utilisées dans le domaine agricole. Il nous paraît intéressant d’élargir le champ des produits concernés en y incluant les biocides.

(L’amendement n° 356 rectifié, accepté par le Gouvernement, est adopté.)

Mme la présidente. Je suis saisie d’un amendement n° 1325. La parole est à Mme Jacqueline Fraysse.

Mme Jacqueline Fraysse. Il est défendu.

Mme la présidente. Quel est l’avis de la commission ?

M. Christian Jacob, rapporteur. Défavorable, cet amendement étant satisfait par l’article 19 relatif à la recherche.

(L’amendement n° 1325, repoussé par le Gouvernement, n’est pas adopté.)

(…)

Pour en savoir plus : Site de l’AN

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