20-10-2008

PL Grenelle environnement - Art. 19 à 28

Après l’article 25

Mme la présidente. Je suis saisie de plusieurs amendements portant articles additionnels après l’article 25. La parole est à Mme Jacqueline Fraysse, pour soutenir l’amendement n° 347 de la commission.

Mme Jacqueline Fraysse. Il s’agit de diminuer l’utilisation d’alluvions fluviaux en leur substituant d’autres matériaux, et de fixer des objectifs précis dans les schémas directeurs d’aménagement et de gestion des eaux.

(L’amendement n° 347, accepté par le Gouvernement, est adopté.)

Mme la présidente. Je suis saisie d’un amendement n° 1391. La parole est à Mme Jacqueline Fraysse.

Mme Jacqueline Fraysse. Il est défendu.

(L’amendement n° 1391, repoussé par la commission et par le Gouvernement, n’est pas adopté.)

Mme la présidente. Je suis saisie d’un amendement n° 1392. La parole est à Mme Jacqueline Fraysse.

Mme Jacqueline Fraysse. Il s’agit de protéger les sites du réseau Natura 2000 contre la construction de nouveaux barrages.

(L’amendement n° 1392, repoussé par la commission et par le Gouvernement, n’est pas adopté.)

Mme la présidente. Je suis saisie d’un amendement n° 1393. La parole est à Mme Jacqueline Fraysse.

Mme Jacqueline Fraysse. La loi du 23 février 2005 sur le développement des territoires ruraux et la loi du 30 décembre 2006 sur l’eau et les milieux aquatiques prévoient des procédures préalables en cas d’installation, de travaux ou d’usages dans une zone humide. Mais ces zones sont mal définies, ce qui a conduit à de nombreux contentieux. Notre amendement tend à ce que les services déconcentrés de l’État les délimitent strictement et à ce que l’ensemble des usagers soient informés par l’intermédiaire des collectivités territoriales.

Mme la présidente. Quel est l’avis de la commission ?

M. Christian Jacob, rapporteur. Avis défavorable. Je m’en suis expliqué très longuement à l’article 20.

(L’amendement n° 1393, repoussé par le Gouvernement, n’est pas adopté.)

Article 26

(…)

Mme la présidente. Je suis saisie de quatre amendements, nos 1363, 1365, 1364, 1366, qui peuvent faire l’objet d’une présentation d’ensemble. La parole est à Mme Jacqueline Fraysse.

Mme Jacqueline Fraysse. Ces quatre amendements visent à limiter les obstacles aux migrations des poissons. M. Chassaigne m’a demandé d’insister particulièrement sur l’amendement n° 1365, qui tend à faire mettre rapidement à l’étude l’effacement des barrages hydroélectriques de Poutès, dans le sous-bassin de l’Allier, de Vezins et de la Roche-qui-Boit, dans le bassin de la Sélune.

(Les amendements nos 1363, 1365, 1364, 1366, repoussés par la commission et le Gouvernement, successivement mis aux voix, ne sont pas adoptés.)

(…)

Pour en savoir plus : Site de l’AN

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