20-10-2008

PL Grenelle environnement - Art. 19 à 28

Article 20

(…)

M. Christian Jacob, rapporteur. J’ai également souhaité reprendre un thème, évoqué par de très nombreux députés, concernant l’acquisition de zones humides, afin de lutter contre l’artificialisation des sols.

Je rappelle un chiffre important : il s’agit de 20 000 hectares. Quand on n’a pas la fibre paysanne, comme certains d’entre nous dans cet hémicycle, 20 000 hectares représentent un espace immense, gigantesque. Mais il faut comparer cette superficie avec celle des zones humides qui existent aujourd’hui et qui est de 1 300 000 hectares. En l’occurrence, il est question de l’acquisition de 20 000 hectares, soit environ 1,5 % du zonage. Ensuite, pour passer de 1,5 % à 2 %, il suffit d’ajouter les trois parcs nationaux. Ce taux n’est pas astronomique et, monsieur Lassalle, moi qui suis, comme vous, très attaché à la ruralité, je puis vous assurer que l’idée n’est pas de mettre sous cloche tel ou tel territoire. Il s’agit bien de zones identifiées en périurbain, représentant 20 000 hectares, sur un zonage global de 1 300 000 hectares.

Mme Nicole Ameline et M. Jean Lassalle. Très bien !

M. Christian Jacob, rapporteur. Mme de La Raudière était intervenue sur cette question, ainsi que M. Chassaigne et M. Lassalle.

(…)

Article 21, (…), Article 22, (…), Article 23

(…)

Mme la présidente. Je suis saisie d’un amendement n° 1395. La parole est à Mme Jacqueline Fraysse.

Mme Jacqueline Fraysse. Nous proposons de compléter l’alinéa 2 de l’article 23 par les mots : « en tenant compte de leur impact sur l’environnement et la biodiversité ». Dans le but de responsabiliser les entreprises, cet amendement reprend l’objectif de mise à contribution des entreprises en fonction de l’impact de leurs activités sur l’environnement et sur la perte éventuelle de biodiversité.

(L’amendement n° 1395, repoussé par la commission et le Gouvernement, n’est pas adopté.)

(…)

Article 24, (…), Article 25

(…)

Mme la présidente. Je suis saisie d’un amendement n° 1389. La parole est à Mme Jacqueline Fraysse.

Mme Jacqueline Fraysse. L’amendement n° 1389 tend à garantir aux agences de l’eau des moyens de financement supplémentaires pour qu’elles puissent mener des actions plus nombreuses et plus efficaces afin de réduire la présence des substances dangereuses dans les milieux aquatiques.

(L’amendement n° 1389, repoussé par la commission et le Gouvernement, n’est pas adopté.)

Mme la présidente. Je suis saisie d’un amendement n° 1390. La parole est à Mme Jacqueline Fraysse.

Mme Jacqueline Fraysse. Les principes de la loi sur l’eau de 2006 ne sont pas tous appliqués, notamment en ce qui concerne l’utilisation des produits biocides. Par notre amendement, nous demandons au Gouvernement de s’engager à adresser, au plus tard le 30 juin 2009, aux services déconcentrés et à l’ensemble des collectivités territoriales, une circulaire reprenant l’ensemble de l’édifice réglementaire portant sur l’application de la loi précitée.

(L’amendement n° 1390, repoussé par la commission et le Gouvernement, n’est pas adopté.)

Pour en savoir plus : Site de l’AN

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