20-10-2008

PL Grenelle environnement - Art. 19 à 28

(Suite au changement de l’ordre du jour de l’Assemblée Nationale, décidé dans la nuit du 16 au 17 ocotobre, et en raison de ses engagements, André Chassaigne a été remplacé par Mme Jacqueline Fraysse., durant cette séance.)

1re séance du 17 octobre – 15h

Grenelle de l’environnement
Suite de la discussion d’un projet de loi de programme

Mme la présidente. L’ordre du jour appelle la suite de la discussion du projet de loi relatif à la mise en œuvre du Grenelle de l’environnement (n°s 955, 1133, 1125).

(…)

Article 19

(…)

Mme la présidente. La parole est à Mme Jacqueline Fraysse.

Mme Jacqueline Fraysse. Je tiens beaucoup à la tenue d’un débat démocratique où chacun peut dire ce qu’il pense. Cela donne de la valeur au texte, quels que soient les bancs d’où les remarques proviennent.

S’agissant de l’article 19, mon collègue André Chassaigne, qui a suivi tous nos débats, mais qui, retenu à un congrès d’élus, vous prie d’excuser son absence, aurait souhaité insister sur la recherche publique. Il avait déposé à cet effet plusieurs amendements qui portaient sur le financement de la recherche publique car aucune des incitations, notamment le crédit d’impôt recherche, n’a permis de surmonter les conséquences négatives de l’atonie de la recherche privée. Mon collègue entendait souligner que le passage de l’énergie fossile à d’autres formes d’approvisionnement énergétique constitue un défi extrêmement important, qui exige des efforts conséquents, sur le plan scientifique mais également sur le plan financier. Les amendements qu’il avait déposés visaient donc les objectifs suivants : améliorer le financement de la recherche publique, aujourd’hui sinistrée, encourager les programmes de recherche dans les établissements d’enseignement supérieur et les établissements publics à caractère scientifique et technologique français, et faire bénéficier prioritairement la recherche publique du milliard d’euros dégagés pour le développement durable. Mon collègue souhaitait enfin que la recherche privée soit contrôlée par la puissance publique. Autant de préoccupations dont il entendait vous faire part, et dont je me fais le relais.

S’agissant de la santé, nous allons y revenir lors de l’examen des articles suivants, mais dès l’article 19 est soulignée l’importance de développer les substituts aux matières toxiques. Nous y tenons évidemment beaucoup. Mais cela nécessite des moyens financiers importants, plus particulièrement d’origine publique puisqu’il s’agit là de l’intérêt général.

(…)

Avant l’article 20

Mme la présidente. Je suis saisie d’un amendement n° 327 de la commission, portant article additionnel avant l’article 20. La parole est à M. le rapporteur.

M. Christian Jacob, rapporteur. Cet amendement propose de rédiger ainsi l’intitulé du titre II : « Biodiversité, écosystèmes et milieux naturels ».

M. Yves Cochet. Remarquable !

M. Christian Jacob, rapporteur. M. Chassaigne est à l’origine de cette rédaction que la commission a adoptée.

Mme Jacqueline Fraysse. Je m’en félicite !

Mme la présidente. Quel est l’avis du Gouvernement ?

M. Jean-Louis Borloo, ministre d’État. Favorable.

Mme la présidente. La parole est à M. Jean-Paul Chanteguet.

M. Jean-Paul Chanteguet. Je voudrais m’opposer à cet amendement, effectivement adopté en commission il y a quelques jours. La biodiversité, c’est la diversité des espèces, la diversité génétique et la diversité des écosystèmes. Je ne vois donc pas pourquoi nous retiendrions comme titre « Biodiversité, écosystèmes et milieux naturels ».

(L’amendement n° 327 est adopté.)

(…)

Pour en savoir plus : Site de l’AN

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