17-10-2008

PL Grenelle environnement - Art. 11 (suite) et 12

1re séance du 16 octobre 2008 - 9h30

Grenelle de l’environnement
Suite de la discussion d’un projet de loi de programme

Mme la présidente. L’ordre du jour appelle la suite de la discussion du projet de loi de programme relatif à la mise en œuvre du Grenelle de l’environnement.

Article 11 (suite)

(…)

Mme la Présidente. Je suis saisie d’un amendement n° 1084. La parole est à M. André Chassaigne.

M. André Chassaigne. Il est défendu.

Mme la présidente. Quel est l’avis de la commission ?

M. Christian Jacob, rapporteur. Défavorable : il est déjà satisfait.

(L’amendement n° 1084, repoussé par le Gouvernement, n’est pas adopté.)

(…)

Mme la présidente. Je suis saisie d’un amendement n° 1076. La parole est à M. André Chassaigne.

M. André Chassaigne.subvention publique aux compagnies low cost.

Je m’appuie là sur une proposition du groupe 1 du Grenelle de l’environnement, qui vise à lutter contre les changements climatiques et à maîtriser l’énergie. J’en cite les conclusions : « ne pas favoriser les lignes aériennes parallèles à des lignes TGV, ce qui devrait conduire à supprimer les aides publiques et les exonérations des compagnies à bas coût – low cost –, qui pourraient exister sur de telles lignes aériennes, voire à augmenter le prix des billets aériens correspondants via une écotaxe sur le kérosène. »

Ces subventions aboutissent en réalité à une mise en concurrence des territoires, car, dès lors que la rentabilité d’une compagnie, bénéficiant d’aides publiques, est insuffisante, la ligne est purement et simplement supprimée.

Mme la présidente. Quel est l’avis de la commission ?

M. Christian Jacob, rapporteur. Défavorable. Je comprends l’esprit de l’amendement. Cela étant, ces compagnies ne sont pas tout à fait inutiles dans certains territoires enclavés.

Mme la présidente. Quel est l’avis du Gouvernement ?

M. Dominique Bussereau, secrétaire d’État. Je comprends la préoccupation de M. Chassaigne. Mais je peux lui donner la liste des villes où l’adoption de cet amendement mettrait plusieurs centaines de salariés au chômage. Le trafic low cost est de 55 % à Marseille, et de 47 % àLyon ; l’adoption de cet amendement entraînerait par ailleurs la fermeture des aéroports de Tours, Poitiers, La Rochelle, Limoges, Bergerac – et j’en oublie sans doute.

(…)

M. Jean-Yves Le Déaut.…en arguant du fait que la défiscalisation et les conditions de concurrence dont bénéficient celles-ci provoquaient des pertes d’emplois pour les autres compagnies aériennes. Il ne s’agit pas d’interdire les low cost, mais il n’est pas logique de faire payer ce bas coût aux contribuables. Monsieur le secrétaire d’État, je soutiens pleinement l’amendement d’André Chassaigne, qui est excellent.

(…)

(L’amendement n° 1076 n’est pas adopté.)

(…)

Mme la présidente. Je suis saisie d’un amendement n° 1082. La parole est à M. André Chassaigne.

M. André Chassaigne. Quand j’ai lu l’alinéa 6, j’ai sauté au plafond : il y est écrit, en effet, que « la France contribuera à la mise en place du ciel unique européen […] en participant, pour un montant pouvant s’élever à 200 millions d’euros sur sept ans » ! Il me paraîtrait préférable d’écrire « s’élevant à 200 millions d’euros » !

(L’amendement n° 1082, repoussé par la commission et le Gouvernement, n’est pas adopté.)

(…)

Mme la présidente. Je suis saisie de quatre amendements, nos 1450, 1075, 1162 et 1041, pouvant être soumis à une discussion commune.

(…)

Mme la présidente. La parole est à M. André Chassaigne, pour soutenir l’amendement n° 1075.

M. André Chassaigne. Mon amendement n’est pas tout à fait identique. En effet, la taxe sur le kérosène s’appliquerait aux seules lignes aériennes dont l’itinéraire est desservie par une liaison ferroviaire à grande vitesse à qualité de prestation comparable.

Selon l’Institut national de recherche sur les transports et leur sécurité, les avions décollant de France, y compris pour des vols intérieurs, émettraient un volume de gaz à effet de serre égal à la moitié de celui émis par les voitures particulières circulant en France.

Le groupe 1 du Grenelle préconise, dans son rapport, « d’organiser une cohérence des dessertes aériennes avec le réseau TGV afin de trouver un équilibre concurrentiel au regard du report modal sur des modes moins polluants », et une majorité du groupe propose « la mise en place d’outils de régulation. »

Enfin, puisque notre collègue Bouvard a levé les bras au ciel en entendant parler de taxation, je voudrais lui rappeler l’exemple de la taxe dite « Chirac » créée pour financer la lutte contre le sida. Nous pourrions, par un dispositif analogue, contribuer à lutter contre les émissions de gaz à effet de serre.

Pour en savoir plus : Site de l’AN

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