17-10-2008

PL Grenelle environnement - Art. 10 et 11

2e séance du 15 octobre 2008 - 21h30

Mise en œuvre du Grenelle de l’environnement

Article 10 (suite)

(…)

M. le président. Je suis saisi d’un amendement n° 889. La parole est à M. Daniel Paul.

M. Daniel Paul. Monsieur le secrétaire d’État, la rédaction des alinéas 6 et 7 montre bien vos intentions, puisque ces deux alinéas consacrent, s’il en était encore besoin, la concurrence dans le ferroviaire.

M. Dominique Bussereau, secrétaire d’État. La proximité, cela n’a rien à voir !

(…)

M. le président. La parole est à M. André Chassaigne.

M. André Chassaigne. Monsieur le secrétaire d’État, c’est votre argumentation qui est caricaturale. Nous pourrions vous citer des exemples de privatisations de services publics de chemins de fer qui ont conduit à une véritable catastrophe !

M. Yves Bur. C’est vous qui êtes caricatural !

M. André Chassaigne. Pourquoi les opérateurs de proximité réussiraient-il mieux que la SNCF, qui est un service public, alors que leur seul objectif sera évidemment de faire de l’argent grâce à leur activité ?

Mais le comble, c’est que ces opérateurs de proximité, pour concurrencer la SNCF ou pour pallier le retrait de la SNCF, seront financés par la SNCF elle-même !

M. Dominique Bussereau, secrétaire d’État. C’est faux !

M. André Chassaigne. Je vous citerai les propos de M. Guillaume Pepy qui, à la fin de son intervention du 19 mars 2008, annonce que « l’émergence d’opérateurs ferroviaires fret de proximité va être aidée par un fonds SCNF de 20 millions d’euros ouvert dès 2008 » – c’est la septième des dix actions immédiates annoncées. Alors que vous proclamez sans cesse ne pas vouloir fausser la concurrence, nous avons ici un exemple prouvant que vous ouvrez la porte au privé : non seulement la SNCF se retire mais, en plus, une partie de ses fonds propres, qu’elle a gagnés dans le cadre de son activité de service public, servira à abonder un fonds visant à installer le privé. C’est absolument scandaleux ! (Exclamations sur les bancs du groupe UMP.)

M. Yves Bur. Ce sera moins cher !

M. le président. La parole est à M. Dominique Bussereau, secrétaire d’État.

M. Dominique Bussereau, secrétaire d’État. Monsieur Chassaigne, c’est le vice-président communiste de la région Centre, M. Baudin, qui a demandé à la SNCF d’aider à la mise en place de l’opérateur de proximité ! Cette décision fait suite à sa demande. (Exclamations sur les bancs du groupe UMP.)

M. André Chassaigne. Il y a trois minutes, vous disiez que ce n’était pas vrai !

M. le président. La parole est à M. Noël Mamère.

(…)

M. le président. La parole est à M. André Chassaigne.

M. André Chassaigne. Je vais citer un exemple, dont la presse locale s’est fait l’écho la semaine dernière. Un syndicat intercommunal – situé sur les arrondissements de Thiers et d’Ambert, au cœur de la circonscription que je représente – a réussi à obtenir de RFF un engagement pour acheter la ligne de chemin de fer désaffectée.

Cette ligne part de Courpière jusqu’à Ambert-Arlanc, voire jusqu’à La Chaise-Dieu – notre collègue Proriol connaît très bien ce dossier.

M. Estrosi connaît également ce dossier – nous en avions parlé ensemble –, qui s’appuie sur un pôle d’excellence rural –, lequel a, si je puis dire, deux pieds.

Le premier pied concerne le maintien d’une ligne touristique, qui fonctionne aujourd’hui sur un support associatif dans d’excellentes conditions et qui constitue un attrait touristique important pour notre région.

Le deuxième pied de ce pôle d’excellence rural – nous sommes complètement au cœur du débat – concerne le transport de copeaux de bois d’une scierie jusqu’à une papeterie, pour alimenter une chaudière à bois.

Si la décision d’interdire toute vente était prise, cela signifierait que ce projet élaboré par les collectivités locales, soutenu par le conseil général, le conseil régional d’Auvergne et par le parc naturel national Livradois-Forez, qui porte ce projet au niveau de l’ingénierie, ne verrait pas le jour. Nous serions dans l’impossibilité de signer la vente. (Exclamations sur les bancs du groupe UMP.)

Je ne dis pas cela dans un esprit polémique.

M. le président. Monsieur Chassaigne, nous vous avons compris. À ce stade de la discussion, nous avançons non à la vitesse d’un TGV, mais celle à d’un omnibus. À cette cadence, nous passerons le week-end ici. Je pense que l’Assemblée est suffisamment éclairée.

(…)

M. le président. La parole est à M. André Chassaigne.

M. André Chassaigne.. Sans vouloir polémiquer avec M. le ministre, je souhaite simplement apporter une information complémentaire.

M. Dominique Bussereau, secrétaire d’État. Vous avez téléphoné au parti !

M. André Chassaigne. Assurément ! J’ai téléphoné à M. Bodin que vous avez mis en cause tout à l’heure en affirmant que c’est lui qui a demandé à la SNCF de prévoir 20 millions d’euros pour les opérateurs de proximité. Vous avez sans doute oublié la nature du dossier, monsieur le secrétaire d’État.

M. Dominique Bussereau, secrétaire d’État. Pas du tout !

M. André Chassaigne. En fait, il s’agit de tout autre chose et je tiens à rétablir la vérité. (Exclamations sur les bancs du groupe UMP.)

Il s’agissait, à la demande de l’État, d’une inscription de 30 millions d’euros dédiés au fret de proximité dans le contrat de plan État-région. La région Centre n’est donc pas favorable aux opérateurs de proximité.

M. Dominique Bussereau, secrétaire d’État. Mais non !

M. André Chassaigne. Il s’agit donc d’un mensonge. M. Bodin m’a affirmé que les propos que vous aviez tenus, monsieur le ministre, étaient faux !

M. Dominique Bussereau, secrétaire d’État. Vous n’y connaissez rien !

M. le président. Je suis saisi d’un amendement rédactionnel, n° 103, de la commission.

(L’amendement n° 103, accepté par le Gouvernement, est adopté.)

(…)

M. Noël Mamère. L’on pouvait approuver la précédente proposition de M. Estrosi, qui a donné lieu à une longue discussion ; mais de là à raccrocher l’Union pour la Méditerranée à la question de la préservation des autoroutes de la mer ! (Exclamations et rires sur les bancs du groupe GDR.)

M. André Chassaigne. N’importe quoi !

(…)

(L’article 10, amendé, est adopté.)

Article 11

(…)

M. le président. Nous avons fini d’entendre les orateurs inscrits sur l’article 11.

(…) (fin de séance)

Pour en savoir plus : Site de l’AN

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