28-05-2009

Grenelle environnement I - 4

Après avis défavorable du rapporteur, elle rejette les amendements CE 477 de M. André Chassaigne, CE 440 et 441 de M. Yves Cochet. (…)

Après avis défavorable du rapporteur, la Commission rejette les amendements identiques CE 631 de M. Philippe Tourtelier et CE 407 de M. Yves Cochet, ainsi que l’amendement CE 478 de M. André Chassaigne.

(…)

Elle rejette également l’amendement CE 479 de M. André Chassaigne. (…)

Sur avis défavorable du rapporteur, la Commission rejette successivement les amendements CE 481 et CE 482 de M. André Chassaigne. (…)

Puis, sur avis défavorable du rapporteur, elle rejette successivement les amendements CE 448, CE 449 et CE 450 de M. André Chassaigne. (…)

La Commission adopte l’amendement. En conséquence, l’amendement CE 483 de M. André Chassaigne tombe. (…)

M. Philippe Tourtelier ayant retiré son amendement CE 621, la Commission, sur avis défavorable du rapporteur, rejette les amendements identiques CE 484 de M. André Chassaigne et CE 105 de M. Bertrand Pancher.

Elle rejette également l’amendement CE 485 de M. André Chassaigne. (…)

Sur avis défavorable du rapporteur, la Commission rejette successivement les amendements CE 486, CE 487 et CE 488 de M. André Chassaigne. (…)

Puis elle rejette successivement l’amendement CE 285 de Mme Chantal Berthelot et l’amendement CE 488 de M. André Chassaigne. (…)

Sur avis défavorable du rapporteur, la Commission rejette successivement les amendements CE 494, CE 493 et CE 490 de M. André Chassaigne. (…)

Sur avis défavorable du rapporteur, la Commission rejette successivement les amendements CE 491 et CE 492 de M. André Chassaigne ; l’amendement CE 604 de Mme Frédérique Massat, les amendements CE 495, CE 496 et CE 497 de M. André Chassaigne

Puis elle adopte l’amendement CE 113 de M. Bertrand Pancher. En conséquence, l’amendement CE 283 de Mme Pascale Got et les amendements CE 498 et CE 499 deM. André Chassaigne tombent.

Sur avis défavorable du rapporteur, la Commission rejette successivement les amendements CE 500, CE 501, CE 502 et CE 503 de M. André Chassaigne.

Elle est ensuite saisie de l’amendement CE 451 de M. Yves Cochet. (…)

La Commission adopte l’amendement ainsi rectifié. En conséquence, l’amendement CE 504 de M. André Chassaigne tombe. (…)

Sur avis défavorable du rapporteur, la Commission rejette successivement les amendements CE 452 et CE 453 de M. Yves Cochet et les amendements CE 505 et CE 393 de M. André Chassaigne. (…)

Puis, sur avis défavorable du rapporteur, elle rejette successivement les amendements CE 506 et CE 551 de M. André Chassaigne ; CE 455 ce M. Yves Cochet ; CE 507, CE 508 et CE 509 de M. André Chassaigne. (…)

De même, sur l’avis défavorable du rapporteur, elle rejette successivement les amendements CE 510 et CE 511 de M. André Chassaigne. (…)

M. le président Patrick Ollier. Les amendements CE 459 de M. Yves Cochet et CE 511 de M. André Chassaigne sont irrecevables.

Sur avis défavorable du rapporteur, la Commission rejette successivement les amendements CE 512, CE 513 et CE 514 M. André Chassaigne. (…)

Puis, sur avis défavorable du rapporteur, la Commission rejette les amendements CE 515, CE 516 et CE 517 de M. André Chassaigne et CE 284 de Mme Pascale Got.

(…)

La Commission donne un avis favorable à l’adoption du projet de loi modifié par les amendements adoptés, les groupes SRC et GDR s’abstenant

(fin de séance)

Voir aussi le texte du projet de loi, après modification par la commission des affaires économiques : texte n°1692 du 26/05/09

Pour en savoir plus : Site AN - Cpte-Rendu Comm. Aff. Eco

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