28-05-2009

Grenelle environnement I - 4

Elle examine ensuite l’amendement CE 434 de M. André Chassaigne.

M. André Chassaigne Il s’agit de conférer un rôle accru aux CHSCT lors de la concertation entre les partenaires sociaux.

M. le rapporteur. Avis défavorable, car le texte prévoit déjà leur contribution.

M. André Chassaigne Dans votre obsession de tout voter conforme, vous refusez même les amendements les plus évidents !

M. le président Patrick Ollier. M. André Chassaigne, ce texte a fait l’objet, en première lecture, de 390 amendements, dont beaucoup rédigés par vous.

M. André Chassaigne Alors supprimons la deuxième lecture !

M. le président Patrick Ollier. Il n’est pas d’usage, en seconde lecture, de redéposer les amendements rejetés lors de la première lecture.

M. André Chassaigne Entre temps, il y a eu beaucoup d’ajouts du Sénat ! Si vous continuez ainsi, nous pourrions bien voter contre le projet au lieu de nous abstenir.

M. le rapporteur. En première lecture, j’avais accepté un grand nombre de vos amendements. Ceux que vous déposez à présent ne sont que des photocopies de ceux que nous avions alors refusés.

M. André Chassaigne C’est faux : j’en ferai la démonstration en séance publique !

La Commission rejette l’amendement. (…)

La Commission examine l’amendement CE 435 de M. André Chassaigne

M. André Chassaigne Il s’agit de supprimer les mots « si possible », car tout doit être mis en œuvre pour atteindre les objectifs fixés par la présente loi.

Je reviens sur l’amendement précédent : l’article 34 dispose que l’expérimentation a pour objet de permettre à l’État et aux partenaires sociaux de définir les modalités de généralisation avant la date butoir. Cette date correspond-elle à la définition des modalités ou à la généralisation ?

M. le rapporteur. Si le huitième alinéa de l’article indique que le plan de réduction des particules visera « si possible » l’objectif que nous nous sommes fixés, c’est simplement parce que celui-ci va plus loin que la disposition communautaire.

L’amendement est retiré.

La Commission est saisie de l’amendement CE 436 de M. André Chassaigne.

M. André Chassaigne L’obligation d’étiquetage prévue par l’article ne doit pas concerner uniquement les produits de construction et d’ameublement, mais tous ceux qui pourraient avoir des effets négatifs sur l’air intérieur.

M. le rapporteur. Le troisième alinéa apporte des précisions suffisantes. Avis défavorable.

La Commission rejette l’amendement. (…)

Après avis défavorable du rapporteur, l’amendement CE 437 de M. André Chassaigne est retiré. (…)

La Commission est saisie de l’amendement CE 438 de M. André Chassaigne.

M. André Chassaigne Par cet amendement, je souhaite attirer l’attention sur les effets des ondes électromagnétiques et sur la nécessité de fixer des limites d’exposition.

M. le rapporteur. Avis défavorable. Une table ronde consacrée au sujet rendra ses conclusions le 25 mai et l’Agence française de sécurité sanitaire de l’environnement et du travail remettra un rapport au mois de septembre.

Mme la secrétaire d’État. On attend également les résultats définitifs de l’étude Interphone, lancée il y a de nombreuses années. La valeur limite de 0,6 volt par mètre fait débat. Nous aurons l’occasion d’en reparler dès lundi prochain, quand la table ronde présentera les résultats de ses travaux.

M. André Chassaigne retire son amendement. (…)

La Commission est saisie de l’amendement CE 439 de M. André Chassaigne.

(…)

Elle examine ensuite l’amendement CE 471 de M. André Chassaigne.

M. André Chassaigne Cet amendement vise à obliger les producteurs à internaliser les coûts environnementaux engendrés par le cycle de vie du produit. Cela dit, au vu de la bonne qualité de l’article 41 dans sa rédaction actuelle, je le retire.

L’amendement est retiré. (…)

La Commission examine l’amendement CE 472 de M. André Chassaigne.

M. André Chassaigne Nous proposons de lancer un plan de réduction de la production de déchets issus des activités agricoles, industrielles et du bâtiment.

M. le rapporteur. L’amendement est satisfait, dans son principe, à l’alinéa 11, qui tend à fixer un cadre pour la gestion des déchets par catégorie.

M. André Chassaigne retire son amendement. (…)

Puis elle examine l’amendement CE 473 de M. André Chassaigne.

M. André Chassaigne Cet amendement tend à faire porter la communication, l’information et la recherche sur les produits de substitution qui seraient source d’une production moindre de déchets.

M. le rapporteur. Avis favorable.

La Commission adopte cet amendement. (…)

M. le président Patrick Ollier. Les amendements CE 401 de M. Yves Cochet et CE 474 de M. André Chassaigne sont irrecevables au titre de l’article 40 de la Constitution. (…)

Suivant l’avis défavorable du rapporteur, elle rejette les amendements identiques CE 635 de M. Philippe Tourtelier et CE 403 de M. Yves Cochet, ainsi que les amendements CE 475 et CE 476 de M. André Chassaigne et CE 634 de M. Philippe Tourtelier. (…)

Pour en savoir plus : Site AN - Cpte-Rendu Comm. Aff. Eco

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