28-05-2009

Grenelle environnement I - 4

Puis, elle en vient à l’amendement CE 352 de M. André Chassaigne.

M. André Chassaigne Il convient d’associer une présence dense d’exploitations agricoles et le maintien des agroécosystèmes patrimoniaux, comme l’herbage. En contribuant à protéger la biodiversité, on répondrait ainsi à un objectif fondamental du Grenelle de l’environnement.

Après avis défavorable du rapporteur, la Commission rejette l’amendement. (…)

Après avis défavorables du rapporteur, la Commission rejette successivement les amendements CE 56 de M. Philippe Tourtelier et CE 353 de M. André Chassaigne

L’amendement CE 354 de M. André Chassaigne est déclaré irrecevable au titre de l’article 40 de la Constitution.

Après avis défavorable du rapporteur, la Commission rejette l’amendement CE 355 de M. André Chassaigne.

L’amendement CE 356 de M. André Chassaigne est déclaré irrecevable au titre de l’article 40 de la Constitution. (…)

Les amendements CE 357 et CE 358 de M. André Chassaigne sont déclarés irrecevables au titre de l’article 40 de la Constitution.

Après avis défavorables du rapporteur, la Commission rejette successivement les amendements CE 359, CE 360, CE 361, CE 362 et CE 363 de M. André Chassaigne. (…)

Après avis défavorable du rapporteur, l’amendement CE 364 de M. André Chassaigne est retiré par son auteur. (…)

Elle examine ensuite l’amendement CE 365 de M. André Chassaigne.

M. André Chassaigne Une feuille de route est nécessaire afin de permettre des progrès rapides dans l’usage des méthodes alternatives et de lever les réticences à cet égard.

M. le rapporteur. L’article 28 tend déjà, dans son alinéa 16, à « une réorientation des programmes de recherche et de l’appareil de formation agricole pour répondre d’ici à 2012 aux besoins de connaissance, notamment en microbiologie des sols, et au développement des pratiques économes en intrants et économiquement viables ».

L’amendement est retiré.

Les amendements CE 366 et CE 367 de M. André Chassaigne sont déclarés irrecevables au titre de l’article 40 de la Constitution.

(…)

Puis elle examine l’amendement CE 389 de M. Yves Cochet.

M. Yves Cochet. Le fait de préciser certains éléments de maîtrise énergétique permettrait de mieux caractériser l’objectif recherché.

M. le rapporteur. Ouvrir une liste revient à exclure ce qui n’y figure pas…

M. André Chassaigne Faut-il donc renoncer à faire un inventaire ? On peut être Vert et adepte de Prévert !

M. le rapporteur. … – en l’occurrence, le chauffage au bois ou encore l’éolien.

M. Yves Cochet. C’est bien pourquoi l’adverbe « notamment » figure dans l’amendement.

M. le président Patrick Ollier. Voilà bien un terme à proscrire en matière de législation !

L’amendement est rejeté. (…)

Pour en savoir plus : Site AN - Cpte-Rendu Comm. Aff. Eco

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