11-06-2009

Grenelle environn. - Except. Irrecev.

Séance publique

1re séance du mercredi 10 juin 2009

Mise en œuvre du Grenelle de l’environnement

(…) (début des interventions)

Exception d’irrecevabilité

M. le président. J’ai reçu de M. Jean-Claude Sandrier et des membres du groupe de la Gauche démocrate et républicaine une exception d’irrecevabilité déposée en application de l’article 91, alinéa 4, du règlement.

La parole est à M. André Chassaigne pour trente minutes au maximum.

M. Jacques Myard. Faites des économies d’énergie, monsieur Chassaigne : soyez bref !

M. Patrick Ollier, président de la commission des affaires économiques. Oui, retirez votre motion !

M. André Chassaigne. Monsieur le président, monsieur le ministre d’État, madame la secrétaire d’État chargée de l’écologie, monsieur le secrétaire d’État chargé des relations avec le Parlement, le profond bouleversement qui a affecté ces derniers mois l’économie et la société tout entière était une occasion pour s’interroger en profondeur sur la pertinence d’un mode de développement fondé sur le gaspillage et sur des choix de production non maîtrisés. Or, au vu des réponses prônées par la majorité, ces enjeux sont véritablement passés à l’arrière-plan. Je pose donc d’emblée une double question : y a-t-il, aux yeux du Gouvernement, une opposition entre, d’une part, les réponses à la crise économique et financière et, d’autre part, la lutte pour la protection de l’environnement ? Dans la défense d’un capitalisme purement financier, l’écologie ne serait-elle, dès lors, qu’une variable d’ajustement et le développement durable, un simple outil pour conserver des parts de marché ?

M. Jean Dionis du Séjour. Voilà un discours qui commence mal !

M. André Chassaigne. On peut s’interroger sur ce point au vu d’un plan de relance qui, au nom d’un prétendu « capitalisme vert », s’affirme « verdoyant » (« Oh ! » sur les bancs des groupes UMP et NC.). Mais, pour gratter un peu la peinture, je prendrai l’exemple du relèvement annoncé par M. Devedjian du seuil de déclenchement des enquêtes publiques, relèvement qui, à l’évidence, fera plaisir aux industriels peu scrupuleux, mais beaucoup moins aux citoyens attachés à la protection de la nature et aux associations spécialisées.

Il est vrai que ces dernières sont souvent clouées au pilori, un éminent sénateur de la majorité n’hésitant pas à accuser les ONG de pratiquer l’« intimidation » à l’égard des élus : voilà une sorte de Bizet de Judas dans cet exceptionnel élan d’amour pour le greenwashing !

La réalité est qu’une « relance verte » se heurterait de plein fouet aux dogmes libéraux. Elle nécessiterait en effet un investissement public sans précédent, à savoir la rénovation du réseau ferroviaire existant et le renforcement du fret public,…

M. Bertrand Pancher. C’est le cas !

M. André Chassaigne. …le développement d’un pôle public de l’énergie,…

M. Serge Grouard. Nous le faisons aussi !

M. André Chassaigne. …une recherche décuplée pour la production de biens « éco-çonçus » (« Nous le faisons ! » sur les bancs du groupe UMP), l’orientation vers une agriculture durable (Mêmes mouvements), la restructuration thermique du parc de logements sociaux (Mêmes mouvements) ou la mise en œuvre d’instruments locaux harmonisés au sein de plans de développement durable (Mêmes mouvements). Autant d’investissements qui exigent des politiques publiques fortes et des financements adaptés. Or 75 % de l’investissement public est aujourd’hui le fait des collectivités locales, si sollicitées dans le présent texte : quel paradoxe, à l’heure où elles sont asphyxiées financièrement, voire sur le chemin de la suppression de la clause de compétence générale ! Comment, dans ces conditions, les financements pourraient-ils être au rendez-vous ?

Mais votre réponse si peu écologique à la crise se traduit également, et c’est tout aussi grave, par le passage au second plan des textes de loi issus du Grenelle de l’environnement. Alors que la situation économique, financière et sociale imposait de donner la priorité à ces textes, vous avez tardé pour inscrire en deuxième lecture celui dont nous débattons. Quant au Grenelle 2, qui doit suivre, son examen est repoussé à la prochaine session parlementaire. Le Grenelle de l’environnement avance à pas très mesurés, contrairement au calendrier avancé voilà deux ans, lors de son lancement.

M. Jean-Marc Nesme. À qui la faute ?

M. André Chassaigne. Alors, de grâce, après une telle lenteur, ne prétextez pas l’urgence pour réduire d’autant la durée d’examen du texte ! Lorsque je lis dans votre rapport, monsieur Jacob, que vous souhaitez « un maximum d’articles conformes », je crains le pire quant au respect du travail parlementaire.

M. Christian Jacob, rapporteur. Avec moi, vous n’aurez que le meilleur !

M. André Chassaigne. D’autant que, en première lecture, vous aviez imposé vos vues en réécrivant avec le Gouvernement des articles entiers pour faire tomber tous les amendements. Je ne doute pas que, sur ce point, vous n’apportiez une réponse à la hauteur de votre attachement au travail parlementaire.

Le renforcement du travail en commission, qui a été réel sur ce texte, ne peut servir de prétexte à un amoindrissement de l’examen en séance, laquelle reste, dans notre Constitution, le lieu essentiel de la délibération parlementaire. Ainsi, le projet de loi issu du Sénat mérite d’être amplement amélioré. Des modifications ont en effet été introduites, qui dénaturent un texte sur lequel les députés communistes, républicains et du parti de gauche s’étaient, dans leur majorité, abstenus en première lecture, compte tenu des insuffisances dudit texte, mais conscients des avancées indéniables qu’il permettait sur les questions environnementales.

La principale de ces modifications touche à l’économie même du projet de loi. Ainsi, d’après le Sénat, l’impact des mesures relatives aux finances, à la fiscalité locale et au niveau des prélèvements obligatoires doit respecter le « principe de stabilité de la pression fiscale », principe validé par notre propre commission des affaires économiques. Voilà qui met en lumière l’esprit de votre majorité, à savoir la fiction d’une « écologie à zéro coût » que révèle aussi, comme je l’ai précédemment montré, votre plan de relance. Comment pouvez-vous imaginer financer des mesures ambitieuses sans accroître la fiscalité sur les hauts revenus et les entreprises ?

M. Jean-Marc Nesme. Et voilà, ça recommence !

M. André Chassaigne. Vous conviendrez notamment avec moi, je n’en doute évidemment pas, que toute « relance verte » est incompatible avec le bouclier fiscal. Vous avez pourtant refusé de l’abroger il y a deux semaines lors de la niche du groupe GDR.

M. Jean-Marc Nesme. Hors sujet !

Pour en savoir plus : Site AN - Séance Publ.

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