06-10-2008

Examen du PL sur le Grenelle de l’Environnement - Titre II

Article 47 : Information, consommation et développement durable

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En application de l’article 40 de la Constitution, le président Patrick Ollier indique que sont irrecevables trois amendements, de M. Jean Dionis du Séjour, de M. André Chassaigne et de M. Yves Cochet, tendant à accroître les effectifs du réseau des espaces info énergie, créé par l’ADEME, et à assurer la pérennité du financement de ce réseau. (…)

La Commission rejette, après avis défavorable du rapporteur, deux amendements de MM. André Chassaigne et Yves Cochet tendant à substituer aux mots « impact environnemental » les mots « empreinte écologique », considérés comme plus précis. (…)

Après avis défavorable du rapporteur, la Commission rejette successivement deux amendements de M. André Chassaigne tendant l’un à prévoir que les mentions relatives à la traçabilité des produits comportent notamment la distance parcourue par le produit entre le lieu de production et l’utilisateur final, l’autre prônant le développement et l’harmonisation des éco-labels. (…)

Après avis défavorable du rapporteur, la Commission rejette successivement deux amendements de M. André Chassaigne, l’un tendant à associer les associations de consommateurs et de protection de l’environnement aux travaux de régulation de la publicité destinés à mieux y intégrer le respect de l’environnement et le développement durable, l’autre demandant à l’État de chercher à mettre fin à l’usage abusif des arguments environnementaux ou aux publicités mettant en scène de comportements contraires à l’exigence de protection de l’environnement, un amendement ayant le même objet de M. Yves Cochet étant également rejeté. (…)

Article 48 : Formation et développement durable

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La Commission adopte un amendement rédactionnel de M. Michel Piron, puis rejette un amendement de précision de M. André Chassaigne, le rapporteur exposant que la précision est superfétatoire. (…)

Après avis défavorable du rapporteur, la Commission rejette un amendement de M. André Chassaigne tendant à inclure aussi dans la liste des enseignements qui doivent être renforcés dans les lycées agricoles, l’enseignement de l’agriculture biologique, puis un autre du même auteur tendant à rendre obligatoire les enseignements de ladite liste. (…)

Après avis défavorable du rapporteur, la Commission rejette un amendement de M. André Chassaigne élargissant aux établissements professionnels l’élaboration de « plans verts » limitée par le projet de loi aux établissements d’enseignement supérieur.

La Commission rejette un amendement de M. André Chassaigne tendant à élargir à l’ensemble des acteurs des secteurs public et privé l’accès à l’institut de formation de haut niveau en matière de développement durable qui devra être créé, le rapporteur considérant cette modification comme superfétatoire. (…)

Article 49 : Dispositions applicables à l’outre-mer

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Article 50 : Dispositions spécifiques applicables à Mayotte

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Pour en savoir plus : Site de l’AN

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