06-10-2008

Examen du PL sur le Grenelle de l’Environnement - Titre II

Après que le rapporteur a exprimé un avis défavorable, la Commission rejette un amendement de M. André Chassaigne tendant à renforcer le cadre réglementaire de la gestion de certains déchets. (…)

Après avis défavorable du rapporteur, elle rejette ensuite un amendement de M. André Chassaigne tendant à ce que les collectivités procèdent obligatoirement à des avenants aux contrats d’unités d’incinération pour supprimer les clauses de tonnages minimum. (…)

M. André Chassaigne retire un amendement qui tend à ce que l’obligation de justifier des nouveaux outils de traitement thermique s’applique aussi dans les DOM-TOM.

Après avis défavorable du rapporteur, la Commission rejette successivement deux amendements de M. André Chassaigne. Le premier tendant à favoriser les dispositifs de valorisation matière et valorisation organique ; le second visant à mentionner explicitement les unités de traitement thermique et d’enfouissement technique. (…)

Après avis défavorable du rapporteur, la Commission rejette un amendement de M. André Chassaigne visant à la définition par le Parlement d’un plan-cadre national d’élimination des déchets. (…)

Article 42 : Contribution de l’État au développement durable

(…)

La Commission rejette un amendement de M. André Chassaigne tendant à majorer la dotation des collectivités territoriales proposant des repas scolaires composés de produits biologiques ou sous signe d’identification de la qualité et de l’origine, et d’un amendement de Mme Françoise Branget tendant à imposer, dans toute nouvelle construction de bâtiments publics, un dispositif de collecte, de traitement et de distribution des eaux de pluie, M. le président Patrick Ollier considérant qu’en application de l’article 40 de la Constitution, ces amendements sont irrecevables.

La Commission rejette un amendement de M. Yves Cochet soumettant tous les bâtiments publics à la réalisation d’un bilan énergétique.

La Commission est ensuite saisie d’un amendement de M. Jean Dionis du Séjour tendant à préciser que les administrations d’État établiront le bilan de leurs consommations d’énergies et de leurs émissions de gaz à effet de serre avec l’aide de prestataires indépendants et compétents.

M. le Rapporteur. Avis défavorable. En règle générale, l’objectif est que les prestataires soient plutôt indépendants et compétents !

La Commission rejette cet amendement.

Elle examine ensuite un autre amendement de M. Jean Dionis du Séjour, tendant à supprimer le service de chauffeurs « à la demande » de l’Assemblée nationale. (…)

M. André Chassaigne. Je suis un peu choqué car je suis un député qui travaille et je n’ai pas l’impression d’abuser des moyens mis à ma disposition. (…)

M. Jean Dionis du Séjour retire l’amendement (…)

Pour en savoir plus : Site de l’AN

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