06-10-2008

Examen du PL sur le Grenelle de l’Environnement - Titre II

M. le Rapporteur. Avis défavorable au second amendement de M. Chassaigne. La notion de « rémunération équilibrée » est déjà présente à travers l’impératif d’ « efficacité économique », formulation qui me semble bien plus judicieuse.

M. André Chassaigne. Bien différente en tout cas !

La Commission rejette cet amendement.

(…)

M. le Rapporteur. Avis défavorable au troisième amendement de M. André Chassaigne tendant à faire mention du maintien des écosystèmes patrimoniaux. La rédaction actuelle du texte suffit bien ! La Commission rejette cet amendement.

(…)

La Commission examine un amendement de M. André Chassaigne tendant à favoriser l’installation des exploitations agricoles. M. le président Patrick Ollier, remplaçant M. Serge Poignant. En application de l’article 40, cet amendement n’est pas recevable.

Un amendement de M. André Chassaigne tendant à renforcer les aides à la conversion et au maintien de l’agriculture biologique est également déclaré irrecevable au titre de l’article 40.

La Commission examine ensuite un amendement de M. André Chassaigne demandant une révision du règlement européen relatif à la production biologique et à l’étiquetage des produits.

M. le Rapporteur. Avis défavorable. Nous venons juste d’adopter ce règlement. Attendons un peu !

La Commission rejette cet amendement.

La Commission examine un amendement de M. André Chassaigne tendant à survaloriser les droits à paiement unique pour les premiers hectares cultivés en production biologique et à favoriser le remplacement de toute exploitation biologique par une exploitation de même nature.

M. André Chassaigne. Sans mesure incitative vigoureuse, nous n’atteindrons jamais les objectifs fixés par cette loi. Il faut trois ans pour mener à bien une conversion à l’agriculture biologique, et l’on compte seulement 300 installations par an. Il en faudrait 20 fois plus !

M. le Rapporteur. Cet amendement est contraire au droit de propriété et au statut du fermage ! Avis défavorable.

La Commission rejette cet amendement.

Elle examine ensuite un amendement de M. André Chassaigne tendant à soutenir le développement des productions non issues de l’agriculture biologique, mais bénéficiant d’un sigle officiel d’identification de la qualité, et à promouvoir leur usage dans la restauration collective publique.

Après avis défavorable du rapporteur, la Commission rejette cet amendement.

La Commission est saisie d’un amendement de M. André Chassaigne précisant que l’État doit définir les agro-écosystèmes présentant des intérêts patrimoniaux et favoriser le maintien des exploitants sur ces territoires, tout en soutenant les programmes de recherche dans ce domaine.

Après avis défavorable du rapporteur, la Commission rejette cet amendement.

La Commission rejette un amendement de M. Yves Cochet supprimant la démarche de certification des exploitations agricoles.

La Commission examine deux amendements de M. André Chassaigne pouvant être soumis à discussion commune, le premier demandant la prise en compte des contraintes techniques et financières pesant sur les petites exploitations, le second tendant à ce que la certification environnementale exclue tout recours aux OGM.

(…)

Elle examine ensuite un amendement de M. André Chassaigne précisant que la réduction de 50 % des produits contenant des substances préoccupantes d’ici à 2012 sera mesurée en volume.

M. le Rapporteur. Avis défavorable : on ne peut pas se contenter de raisonner en volume. Un rapport de M. Guy Paillotin, ancien président de l’Institut national de recherche agronomique, précise qu’il faut prendre en considération trois critères : le volume, la méthode d’utilisation et la nocivité des produits.

M. André Chassaigne retire son amendement.

(…)

La Commission rejette deux amendements de M. André Chassaigne tendant, le premier à promouvoir les méthodes alternatives, le second à instaurer un programme de recherche publique dans ce domaine.

(…)

La Commission examine un amendement de M. André Chassaigne tendant à ce que l’État instaure un cadre réglementaire plus souple pour l’utilisation des semences de ferme.

M. André Chassaigne. Afin de sélectionner des semences de meilleure qualité, les agriculteurs ont tout intérêt à se regrouper - bien que la loi l’interdise, ils le font déjà. Mettons en cohérence les textes et la pratique.

(…)

M. André Chassaigne. C’est bien la difficulté ! La sélection doit porter sur plusieurs exploitations.

La Commission rejette cet amendement.

La Commission est saisie d’un amendement de M. André Chassaigne visant à ce que la mise en place d’un plan d’urgence en faveur de la préservation des abeilles s’appuie sur une étude toxicologique indépendante.

M. André Chassaigne. Il existe actuellement des divergences d’appréciation sur les effets de certains biocides, notamment ceux des produits phytopharmaceutiques utilisés par le secteur agricole. Il conviendrait d’en avoir une idée plus juste.

M. le Rapporteur. Je propose de modifier l’amendement afin de prendre en compte l’ensemble des substances chimiques, quelle que soit leur origine, de manière à ne pas stigmatiser les forestiers et les agriculteurs.

M. André Chassaigne. J’en suis d’accord.

La Commission adopte l’amendement ainsi rectifié.

La Commission est saisie d’un amendement de M. André Chassaigne tendant à réduire la dépendance des systèmes français de production animale aux importations de matières premières entrant dans la composition des produits d’alimentation animale.

M. André Chassaigne. Le développement de la culture des oléo-protéagineux et des légumineuses doit être une priorité pour notre pays. Lors de la discussion du projet de loi relatif aux OGM, nous avions d’ailleurs adopté un amendement du groupe socialiste demandant qu’un rapport soit rédigé sur le sujet ; il faudrait en vérifier les délais de mise en œuvre.

M. le Rapporteur. Si je suis d’accord sur le principe, j’estime que la seconde partie de l’amendement pose problème, car elle remet en cause les règles actuelles de libre circulation des produits. Je suggère donc à M. André Chassaigne de travailler à une nouvelle rédaction de son amendement.

M. André Chassaigne retire son amendement.

Pour en savoir plus : Site de l’AN

Imprimer