06-10-2008

Examen du PL sur le Grenelle de l’Environnement - Titre II

Article 25 : Réduction de la présence dans les milieux aquatiques des substances dangereuses prioritaires

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La Commission rejette, après avis défavorable de M. le rapporteur, deux amendements de M. André Chassaigne tendant respectivement à relever les taux de calcul de la redevance pour pollutions diffuses et à accélérer l’élaboration et l’adoption des mesures réglementaires relatives à l’application de la loi sur l’eau et les milieux aquatiques.

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Article additionnel après l’article 25 : Prise en compte de la mobilité des cours d’eau.

La Commission adopte, après avis favorable de M. le rapporteur, un amendement de M. André Chassaigne tendant à fixer des objectifs précis de protection de périmètres des lits mineurs et majeurs, déclinés au niveau des schémas directeurs d’aménagement et de gestion des eaux.

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Article 26 : Élaboration de la trame bleue

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M. André Chassaigne. Sans doute M. Proriol craint-il que la possibilité d’effacement de certains ouvrages, qui pourrait se justifier pour ceux qui menacent réellement la migration des poissons, n’entraîne la disparition du barrage de Poutès, en Haute-Loire. De fait, la disparition de cet ouvrage poserait la question de la compensation financière des pertes de recettes pour les collectivités territoriales concernées.

M. Jean Proriol. Je suis surpris que M. Chassaigne soit défavorable à l’énergie hydroélectrique, que défendait pourtant M. Yves Cochet, alors ministre de l’environnement, à la tribune de l’Assemblée. Quant à l’ouvrage de Poutès, il est équipé d’un ascenseur à poissons depuis 1986.

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La Commission rejette, après avis défavorable de M. le rapporteur, un amendement de M. André Chassaigne tendant à assurer la continuité écologique des masses d’eau et à demander au Gouvernement de remettre un rapport sur les conditions d’effacement des barrages de Poutès, de Vézins et de La Roche qui Boit, en prévoyant notamment des mesures de compensation financières pour les collectivités territoriales concernées, ainsi que deux amendements de repli du même auteur tendant à mettre en œuvre respectivement l’une et l’autre de ces mesures.

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Article 27 : Surveillance des milieux aquatiques

La Commission rejette, après avis défavorable de M. le rapporteur, trois amendements de M. André Chassaigne tendant respectivement à préciser que la surveillance des milieux aquatiques permettra de mieux évaluer les impacts des pollutions historiques, des pollutions émergentes et des modifications de l’hydromorphologie des masses d’eau ; qu’elle doit servir à l’évaluation et à la révision régulière des politiques publiques ; et qu’elle s’appuiera notamment sur les compétences de l’Office national de l’eau et des milieux aquatiques, qui verra ses missions et ses moyens propres renforcés.

Elle est ensuite saisie d’un amendement de M. André Chassaigne tendant à affirmer l’engagement financier de l’État en faveur de l’objectif de la surveillance des milieux aquatiques, déclaré irrecevable en application de l’article 40 de la Constitution.

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Chapitre III : Une agriculture et une sylviculture diversifiées, productives et durables

La Commission adopte, après avis favorable de M. le rapporteur, un amendement de M. André Chassaigne tendant à faire apparaître dans l’intitulé du chapitre III l’objectif de qualité des productions agricoles et sylvicoles.

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Article 28 : Renforcement du caractère durable de l’agriculture

La Commission est saisie de dix amendements pouvant être soumis à une discussion commune, présentés respectivement par M. Jean Dionis du Séjour, M. André Chassaigne, M. le rapporteur, M. Antoine Herth, M. Michel Raison, M. Jean Dionis du Séjour, M. Claude Gatignol, M. André Chassaigne, Mme Laure de la Raudière et M. André Chassaigne.

M. Jean Dionis du Séjour. Il s’agit pour moi de rendre plus sobre la rédaction de cet article.

M. André Chassaigne. Je souhaite préciser que la politique agricole doit s’appuyer sur les deux principes de souveraineté et de sécurité alimentaires.

M. le Rapporteur. Mon amendement précise que l’agriculture doit également répondre à des objectifs de production qualitative et de sécurité sanitaire. Il satisfait ainsi les amendements de MM. Herth, Raison, Dionis du Séjour et Gatignol.

M. André Chassaigne. Mon second amendement tend à introduire la notion de rémunération équilibrée des exploitants agricoles, tenant compte des coûts de leurs productions.

Mme Laure de la Raudière. Le mien, enfin, souligne que l’agriculture contribue déjà à l’équilibre écologique du territoire.

M. André Chassaigne. Mon troisième amendement précise que l’agriculture contribue à garantir l’équilibre des territoires. La présence des exploitations agricoles est un facteur de dynamisme socio-économique, et nous devons préserver les agro-écosystèmes patrimoniaux, qui sont le fruit de notre histoire, afin de protéger la biodiversité et de maintenir des actifs sur ces territoires.

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M. le Rapporteur. Avis défavorable au premier amendement de M. André Chassaigne. La référence à la souveraineté est incompatible avec la politique agricole communautaire. La Commission rejette cet amendement.

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Pour en savoir plus : Site de l’AN

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