30-09-2008

Examen du PL sur le Grenelle de l’Environnement Titre Ier (1/3)

Mercredi 24 septembre 2008 - 11 heures

Examen du titre Ier du projet de loi de programme relatif à la mise en œuvre du Grenelle de l’environnement

(…) (début de l’examen des articles)

Elle adopte ensuite, après avis favorable du Rapporteur, un amendement de M. Jean Dionis du Séjour tendant à mentionner la gouvernance à long terme.

Elle est ensuite saisie d’un amendement de M. André Chassaigne tendant à retrancher du texte la notion d’adaptation au changement climatique.

M. André Chassaigne – Quand on lutte contre quelque chose, ce n’est pas avec la volonté de « s’y adapter » !

M. le Rapporteur – Avis défavorable. « S’y adapter » signifie qu’il faut trouver les mesures qui permettent d’y répondre.

La Commission rejette cet amendement.

(…)

Puis elle examine sept amendements tendant à préciser les objectifs de la loi, respectivement de MM. Cochet, Saddier, Paternotte, Plisson, Chassaigne, Paul et Dionis du Séjour.

M. Yves Cochet – La réduction de l’empreinte écologique est le meilleur indicateur. Cette notion a été introduite en 1992, lors de la conférence de Rio, par le Canadien William Rees (Ecological footprints and appropriated carrying capacity). Si le projet ne s’y réfère pas, on aura du lyrisme juridique mais guère de pertinence intellectuelle et politique.

M. Martial Saddier – Mon amendement vise à préciser que le modèle que nous mettrons en place devra économiser les ressources naturelles de la planète.

M. Yanick Paternotte – Plusieurs députés du groupe de l’UMP, dont Jérôme Bignon, Michel Havard et moi-même, ont cosigné une série d’amendements qui visent à remettre le texte dans le cadre du Grenelle.

M. André Chassaigne – Évoquer l’économie compétitive ne peut que tirer vers le bas les ambitions du texte et entre même en contradiction avec la recherche d’un développement durable.

(…)

M. le Rapporteur – Je propose que l’on retienne l’amendement de M. Saddier, qui reprend les préoccupations exprimées dans tous les autres. La notion de développement durable répond bien au triple objectif du progrès social, de l’équilibre économique et de la préservation de l’environnement.

M. Philippe Tourtelier – Nous avons des optiques différentes. Dans le développement durable, certains privilégient l’optique environnementale et nous trouvons que l’optique sociale n’est pas assez mise en avant. Un amendement commun doit comporter les deux aspects.

M. le Rapporteur – Cela figure déjà dans la définition du développement durable.

M. André Chassaigne – Une des notions qui apparaît dans l’amendement socialiste ne figurait pas dans le mien. Je le retire donc.

M. Daniel Paul – Je crois savoir que le Gouvernement pourrait accepter en séance la notion de progrès social, dès cet article. Et la majorité aurait voté contre en commission !

M. le président Patrick Ollier – Tout cela me semble assez convaincant… Certes, l’aspect social vient plus loin, mais ce ne serait pas la première fois qu’on se répéterait dans un texte.

M. Yanick Paternotte – C’est peut-être le moment de rappeler que le troisième pilier du développement durable est le développement social !

M. le président Patrick Ollier – Il me semble que nous sommes tous d’accord sur ce que devrait contenir cet amendement, mais le rapporteur remettra au point la rédaction.

La Commission adopte l’amendement commun.

Après avis défavorable du Rapporteur, la Commission rejette quatre amendements, le premier de M. Chassaigne relatif à la notion de renversement de la charge de la preuve et les trois suivants de MM. Cochet, Paternotte et Dionis du Séjour visant à prendre en compte systématiquement la préservation de l’environnement dans les décisions publiques.

La Commission est saisie d’un amendement de M. Reynes précisant la nécessité d’assurer la croissance actuelle sans compromettre les besoins des générations futures.

M. le Rapporteur – C’est l’amendement que j’ai annoncé tout à l’heure à M. Tourtelier. Je suis très favorable à cette notion.

La Commission adopte l’amendement de M. Reynes.

(…)

Pour en savoir plus : Site de l’AN

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