28-10-2008

Déchets et Grenelle de l’Environnement

Communiqué d’André CHASSAIGNE sur la politique des déchets et la loi de mise en œuvre du Grenelle de l’environnement

Durant la législature précédente, j’avais déposé le 21 décembre 2004 une proposition de loi cosignée par l’ensemble des députés communistes et républicains «  visant à assurer une maîtrise publique des déchets pour la réduction de leur production et pour impulser une politique nouvelle en matière d’élimination et de valorisation  » . Elle était le fruit d’une collaboration étroite avec la commission environnement de l’Association nationale des élus communistes et républicains (ANECR) et avait fait l’objet d’une concertation citoyenne dans ma circonscription.

A l’occasion de l’examen en première lecture à l’Assemblée nationale du projet de loi « Grenelle 1 », j’ai décliné cette proposition de loi en une série d’amendements. Quatre ont été adoptés en séance : ils sont une ouverture appréciable pour une avancée dans la politique des déchets en France. L’amendement ayant attiré le plus fortement l’attention des médias consiste à intégrer «  une part variable pouvant prendre en compte le poids des déchets et leur nature  » dans le calcul de la redevance d’enlèvement des ordures ménagères (REOM) et de la taxe d’enlèvement des ordures ménagères (TEOM). L’« intergroupe déchet » du Grenelle de l’environnement avait abouti aux mêmes conclusions puisque son engagement n° 243 prévoyait «  d’instituer une tarification incitative obligatoire, s’appuyant sur une REOM ou une TEOM avec une part fixe et une part variable.  »

Le but de cet amendement n’est bien évidemment pas d’augmenter la participation financière des ménages mais au contraire de l’atténuer en modulant les taxes et redevances existantes dans un objectif de réduction des déchets en incitant à davantage de tri. La TEOM (qui est la plus utilisée) et la REOM sont en effet actuellement à la fois socialement injustes et écologiquement inefficaces :

  • Socialement injustes. D’une part, l’assiette de la TEOM dépend de celle du foncier bâti dont les bases sont totalement déséquilibrées. Une personne seule et aux revenus modestes habitant une grande maison peut ainsi payer une somme disproportionnée : c’est le cas de nombreuses personnes âgées en pavillon individuel. D’autre part, le service public de collecte et de traitement des déchets dessert également sous certaines conditions certains producteurs de déchets professionnels (commerçants, artisans, entreprises de services), souvent sans que le coût réel leur soit facturé. C’est donc l’ensemble de la TEOM qui devrait être réformée.
  • Ecologiquement inefficaces. Le calcul de la REOM ne prend pas suffisamment en compte la situation de l’usager dans l’évaluation du service rendu. Et celui de la TEOM n’est actuellement pas fonction de la quantité de déchets produits. Aussi, les ménages et professionnels ne sont pas incités à réduire la production de leurs déchets. Faute de tarification incitative, les comportements « éco-responsables » ne sont donc pas favorisés, à savoir l’achat de produits peu emballés, un meilleur tri des déchets recyclables, voire un compostage des déchets de cuisine ou fermentiscibles.

L’introduction de cette part variable prévue dans cet amendement serait mise en œuvre par les collectivités territoriales et leurs syndicats assurant cette compétence en adaptant le dispositif aux conditions locales. Les collectivités auraient la responsabilité de :

  • Définir le système de pesée et de collecte le mieux adapté. La pesée peut être en effet effectuée par bac ou du sac, avec à la clé des choix quant à la pesée embarquée, le nombre de sacs, la taille du container, etc…

Pour en savoir plus : André Chassaigne

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