15-01-2009

Retraites agricoles

André Chassaigne a déposé le 12 nov. 08 sur le bureau de l’Assemblée Nationale une proposition de loi visant à l’extension de la retraite complémentaire obligatoire (RCO) des salariés non-agricoles

Ce document a été mis en distribution le 22 dec. 08

Texte n° 1247, renvoyé à la renvoyée à la commission des affaires culturelles, familiales et sociales

Pour en savoir plus : Site de l’AN

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