07-01-2009

Haut conseil des biotechnologies (OGM)

Commission des affaires économiques, de l’environnement et du territoire

Mercredi 17 décembre 2008 – 10h30

La commission a entendu M. Jean-Luc Darlix, candidat à la présidence du Haut conseil des biotechnologies en vue de l’avis que la Commission doit donner sur cette candidature, en application la loi du 25 juin 2008 relative aux OGM. Un vote à bulletin secret a suivi l’audition.

(…) (exposé et questions des députes)

M. André Chassaigne. Mes premières questions concernent l’indépendance du Haut conseil vis-à-vis des sociétés privées intéressées par le développement des biotechnologies. Avez-vous eu personnellement des liens avec ce type d’entreprises au cours des dernières années ? S’agissant du choix des membres du Haut conseil, souhaitez-vous un équilibre entre chercheurs publics et chercheurs privés ? De même, les experts extérieurs dont vous parlez devront-ils selon vous venir du privé ou du public ?

S’agissant du fonctionnement du Haut conseil, pensez-vous que les deux comités doivent travailler de façon autonome, ou bien envisagez-vous des réunions communes afin de favoriser un questionnement des scientifiques par la société civile ? Considérez-vous que les recommandations du comité éthique, économique et social pourraient influencer les avis du Haut conseil ?

Enfin, de quelle façon vous semble-t-il possible de respecter les productions sous signe de qualité « sans OGM », sur lesquelles l’Assemblée nationale avait voté un amendement qui est désormais pour partie repris dans les orientations définies au niveau européen ?

[…] (suite des questions des autres députés)

M. Jean-Luc Darlix.

[…] (premières réponses aux questions)

Quant à mon indépendance à l’égard des entreprises de biotechnologies, il va de soi que je ferai en sorte de l’assurer. Je suis bien conscient que ces grandes firmes sont en train d’acquérir une puissance redoutable, non seulement aux Etats-Unis mais également au niveau européen et mondial. L’indépendance du Haut conseil des biotechnologies est absolument essentielle. Toutefois, elle dépendra aussi des moyens qui lui seront accordés.

[…]

M. le président Patrick Ollier. Je vous remercie.

Après une brève suspension de séance demandée par M. François Brottes, la Commission, se prononçant par un vote à bulletin secret, émet, à la majorité de 35 voix contre 1 sur 37 votants et 36 suffrages exprimés, un avis défavorable à la nomination de M. Jean-Luc Darlix à la présidence du Haut conseil des biotechnologies.

M. le président Patrick Ollier. J’indique que le Sénat a également rendu un avis défavorable hier soir.

(fin de la 1re partie de la séance consacrée à ce sujet)

Pour en savoir plus : Site de l’AN

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