07-04-2009

Haut conseil des biotechnologies (OGM)

Commission des affaires économiques, de l’environnement et du territoire

Mercredi 1er avril 2009 – 16h15

Avis sur la nomination de Mme Catherine Bréchignac, candidate à la présidence du Haut conseil des biotechnologies (en application de la loi n° 2008-595 du 25 juin 2008). Audition de la candidate suivie d’un vote à bulletin secret.

(…) (exposé et questions des députes)

M. André Chassaigne. Constatant que vous étiez physicienne, je m’étais demandé si vous aviez bien le profil pour présider le Haut conseil des biotechnologies. Après vous avoir entendue, il me semble que votre parcours peut vous donner de la hauteur de vue et vous permettre d’être plus impartiale. Êtes-vous de cet avis ?

J’ai été très sensible à ce que vous avez dit sur les rapports entre la science et la société : on ne peut plus faire comme si toute avancée scientifique était nécessairement un progrès pour la société ; une forme de validation citoyenne est nécessaire. Vous qui êtes membre de l’Académie des sciences, confirmez-vous que vous n’aurez pas une approche purement scientifique ?

(…)

Mme Catherine Bréchignac. (…) (début de la réponse aux questions )

S’agissant de mes compétences, d’un point de vue scientifique il se trouve que les nanotechnologies, qui sont mon domaine, concernent de plus en plus celui des biotechnologies. Tout le problème, sur lequel je crois que mon expérience pourra être utile, est de savoir utiliser à bon escient les progrès scientifiques. Par ailleurs, je n’aspire pas à avoir une fonction administrative : ce que j’aime faire, c’est piloter. Le rôle du président du Haut conseil est à mon avis de s’assurer, du côté scientifique, que les protocoles sont bien suivis et que l’on a bien balayé l’ensemble des questions à se poser, et de l’autre, que l’on s’interroge comme il convient sur les usages.

Quant aux scientifiques, notre pays en compte d’excellents dans tous les domaines. Mais peut-être est-il préférable que le président du Haut conseil ne soit pas un spécialiste des biotechnologies, afin qu’il conserve la distance nécessaire par rapport au sujet.

L’indépendance du Haut conseil, j’y tiens énormément : pour éclairer le Gouvernement et lui permettre de se déterminer en connaissance de cause, il faut une instance indépendante. D’ailleurs, la première fois que le ministre d’Etat m’avait sollicitée, je lui avais expliqué que je n’aimais pas qu’on me tienne la main.

(…) (suite de la réponse)

M. le président Patrick Ollier. Je vous remercie. Je vais maintenant vous demander de quitter la salle, et nous allons procéder au vote.

La Commission, se prononçant par un vote à bulletin secret, émet, à la majorité de 27 voix contre une, sur 33 votants et 28 suffrages exprimés, un avis favorable à la nomination de Mme Catherine Bréchignac à la présidence du Haut conseil des biotechnologies.

Voir aussi :

Pour en savoir plus : Site de l’AN - Cpte-Rendu Comm. Aff. Eco.

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