21-09-2022
Pollution par les PFAS (per - et polyfluoroalkylées) autour de sites industrielsM. André Chassaigne interroge M. le ministre de la santé et de la prévention sur les actions publiques à engager face à la pollution de l’environnement et au risque sanitaire sur la population de communes situées à proximité de sites industriels sensibles.
20-01-2022
Aménagement du Rhône - Prolongation de la concession de la Compagnie Nationale du RhôneIntervention générale d’André Chassaigne lors de l’examen de la proposition de loi relative à l’aménagement du Rhône, le 19 janvier 2022.
15-11-2021
Proposition de loi garantissant le libre‑choix des communes en matière de gestion des compétences « eau » et « assainissement » - Examen du texteProposition de loi de Jean-Paul Dufrègne et André Chassaigne garantissant le libre‑choix des communes en matière de gestion des compétences « eau » et « assainissement » enregistrée le 19 octobre 2021 à l’Assemblée nationale. Enregistrée le 19 octobre 2021
02-07-2019
Eau et assainissement : Projet de territoire pour la gestion de l’eauM. André Chassaigne attire l’attention de M. le ministre d’État, ministre de la transition écologique et solidaire, sur l’instruction signée le 7 mai 2019 avec le ministre de l’agriculture pour donner un nouvel élan à la démarche de « projet de territoire pour la gestion de l’eau » (PTGE)
07-03-2018
Indemnités de fonction des présidents de syndicats intercommunaux et de syndicats mixtes de gestion forestièreQuestion orale d’André Chassaigne du 22 février 2018 relative aux indemnités de fonction des présidents des syndicats intercommunaux et des syndicats mixtes de gestion forestière.