30-07-2009

Enseignement agricole public

André CHASSAIGNE interpelle Monsieur le Ministre de l’Alimentation, de l’Agriculture et de la Pêche sur l’avenir de l’enseignement agricole public

Depuis le début de l’année, les personnels de l’enseignement agricole public ont multiplié leurs actions pour dénoncer la dégradation sans précédent des crédits de la mission « enseignement agricole technique » suite au vote de la loi de finances pour 2009.

Après l’annonce fin mars de la volonté de la direction générale de l’enseignement et de la recherche du ministère de l’Agriculture de supprimer quelques 200 équivalents temps plein (ETP) d’agents contractuels d’enseignement national (ACEN), puis le choix de maintenir finalement 132 ETP, ce sont près de 100 agents contractuels dont les postes seront finalement supprimés à la rentrée 2009.

Cette gestion à l’emporte-pièce, uniquement guidée par l’ajustement comptable, contraint les Directions Régionales de l’Agriculture et de la Forêt et leurs Services Régionaux de la Formation et du Développement (DRAF-SRFD) à opérer sans justification des fermetures et regroupements de classes, et des coupes sombres dans les personnels avec notamment le non remplacement des départs en retraite. Les exemples de fermetures d’antennes rurales et d’abandons de filières de formation se multiplient en France, mettant en péril l’ensemble du système éducatif agricole français.

Pour les élèves les plus en difficultés et les territoires ruraux fragiles, l’Etat applique désormais la double peine en renforçant l’inégalité des chances devant l’école avec la suppression des moyens humains, et en restreignant l’accès à la formation pour les apprenants.

En conséquence, André Chassaigne demande à Monsieur le ministre comment il compte prendre la mesure du désarroi de l’ensemble des acteurs de l’enseignement agricole public et des menaces pesant sur son avenir. Il lui demande s’il entend redonner un véritable souffle à notre système d’enseignement agricole avec des propositions budgétaires 2010 à la hauteur des besoins des apprenants et des établissements d’enseignement. Enfin, il souhaiterait connaître ses intentions sur la mise en place d’un moratoire sur les suppressions de postes dans l’enseignement agricole public pour 2010.

Réponse du ministre du 22/09/09 :

Les inquiétudes manifestées sur l’avenir de l’enseignement agricole public témoignent bien de l’intérêt collectif porté à cet enseignement spécifique, reconnu comme filière de réussite et d’insertion sociale et professionnelle. La maîtrise des dépenses publiques suppose des efforts particuliers, notamment en matière d’emploi public.

Comme les autres programmes de la mission « enseignement scolaire », l’enseignement agricole doit y contribuer. Cependant, la priorité qu’accorde le Gouvernement à l’enseignement agricole s’est traduite par un nouvel effort budgétaire qui lui permet de bénéficier de moyens supplémentaires dès la rentrée scolaire de 2009. Le programme 143 « enseignement technique agricole » a ainsi été redynamisée grâce à un complément de 132 équivalents temps plein (ETP).

À l’occasion de la rencontre avec l’ensemble des syndicats représentatifs de l’enseignement agricole public, le ministre de l’alimentation, de l’agriculture et de la pêche a affirmé la volonté de tout faire pour garantir dans les années à venir l’identité et la force de cet enseignement. Sa conviction est que cet enseignement public est essentiel à la conduite des politiques placées sous la responsabilité du ministère de l’alimentation, de l’agriculture et de la pêche, mais qu’il doit évoluer, en affirmant ses missions et ses priorités. C’est dans cet esprit que le ministre de l’alimentation, de l’agriculture et de la pêche ouvrira en septembre 2009 les assises de l’enseignement agricole public, afin de définir collectivement les objectifs à lui assigner.

Question écrite n° 57106 publiée au JO du 11/08/09 - Reponse publiée le 22/09/09

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Pour en savoir plus : Julien

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