31-05-2006

projet de loi sur l’eau et les milieux aquatiques.

Nous vous invitons à consulter, en ligne sur le site de l’Assemblée, ou à l’aide du document ci-joint, le projet de loi modifié par l’Assemblée Nationale en première lecture, sur l’eau et les milieux aquatiques.

Pour en savoir plus : Assemblée Nationale

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