21-10-2020

Assassinat de Samuel Paty

Intervention d’André Chassaigne suite à l’assassinat de Samuel Paty lors de la séance des questions au Gouvernement, le 20 octobre 2020.

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06-10-2020

Projet de loi « Néonicotinoïdes » - Intervention générale

Intervention générale d’André Chassaigne le 5 octobre 2020 lors de l’examen du projet de loi relatif aux conditions de mise sur le marché de certains produits phytopharmaceutiques (néonicotinoïdes) en cas de danger sanitaire pour...

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06-10-2020

Prime aux personnels de santé - Injustices

Courrier d’André Chassaigne du 2 octobre 2020 adressé au Ministre de la Santé relatif à l’exclusion de certains personnels de santé du bénéfice du complément indiciaire.

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30-09-2020

Souveraineté dans la production de médicaments - Sites de SANOFI - Vertolaye

Question d’André Chassaigne adressée aux Ministres français et allemand de la Santé sur la création par SANOFI d’une nouvelle entité indépendante qui rassemblerait les activités de 6 sites européens de fabrication de principes actifs...

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30-09-2020

Propositions des parlementaires communistes pour une transformation économique, sociale et écologique - septembre 2020

Pour une transformation économique, sociale et écologique - Les propositions des parlementaires communistes, septembre 2020.

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30-09-2020

Projet de loi de finances pour 2021 - André Chassaigne interpelle le Premier ministre

André Chassaigne a interpellé le Premier ministre, mardi 29 septembre sur le contenu du prochain projet de loi de finances 2021.

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24-09-2020

Amélioration de la couverture en téléphonie mobile 4G - Bongheat - Saint-Anthème

Courrier du 9 septembre 2020 du Secrétaire d’Etat chargé de la Transition numérique et des Communications électroniques adressé à André Chassaigne et relatif à l’amélioration de la couverture en téléphonie mobile sur le territoire du...

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24-09-2020

Politique d’approvisionnement du ministère des Armées en « petits » équipements - Rapport d’information

Rapport d’information d’André Chassaigne et Jean-Pierre Cubertafon, députés, en conclusion des travaux d’une mission d’information sur la politique d’approvisionnement du ministère des Armées en « petits »...

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18-09-2020

Avenir de Air-France - HOP et de ses salariés

Courrier d’André Chassaigne du 16 septembre 2020 adressé à Monsieur le Ministre de l’Economie et des Finances sur l’avenir de l’entreprise HOP filiale d’Air France et de ses...

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04-09-2020

Gestion des risques et des aléas climatiques, sanitaires et environnementaux en agriculture : une réforme globale s’impose

Courrier d’André Chassaigne adressé aux organisations syndicales et professionnelles agricoles présentant la proposition de loi visant à instaurer un régime public d’assurance et de gestion des risques en agriculture, le 28 août...

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04-09-2020

Demande de grâce pour Georges Ibrahim ABDALLAH : courrier au Président de la République

Courrier d’André Chassaigne adressé au Président de la République demandant la grâce présidentielle pour Georges Ibrahim ABDALLAH, communiste libanais et militant anti-impérialiste emprisonné en France depuis 36 ans et libérable depuis 21...

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28-08-2020

Prime d’activité - Inégalités des droits - Calcul - Personnes à revenus irréguliers

André Chassaigne attire l’attention de Monsieur le Ministre des Solidarités et de la Santé sur les inégalités inhérentes aux conditions d’accès et de révision trimestrielle des droits à la prime d’activité, en particulier pour...

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