30-04-2021

Retraites agricoles : prolongeons la loi « Chassaigne » en faveur des femmes, conjoints collaborateurs et aides familiaux

Communiqué d’André Chassaigne du 30 avril 2021 relatif au dépôt d’une nouvelle proposition de loi « visant à assurer la revalorisation des pensions de retraites les plus faibles...

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24-04-2021

Loi « Chassaigne » : une revalorisation au 1er novembre pour 227 000 retraités agricoles

Communiqué de presse d’André Chassaigne du 23 avril 2021 suite à l’annonce par le Premier ministre de la mise en oeuvre de la revalorisation des retraites agricoles au 1er novembre...

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15-04-2021

Loi Climat - Urbanisme - Artificialisation - André Chassaigne obtient la reconnaissance des communes classées en ZRR

Interventions d’André Chassaigne lors de l’examen du projet de loi Climat en faveur de la prise en compte des territoires ruraux et des communes en ZRR ou en perte de population dans les objectifs de réduction de...

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07-04-2021

AgroParisTech/INRAE de Grignon - André Chassaigne demande l’interruption de la vente du Domaine de Grignon

M. André Chassaigne interroge le Ministre de l’Agriculture et de l’Alimentation sur l’appel à projet en vue de la cession du Domaine de Grignon, engagé par l’État le 16 mars 2020, dont les offres finales ont été déposées...

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07-04-2021

Ouvriers forestiers de l’ONF - Cessation anticipée d’activité - Pénibilité

M. André Chassaigne interroge M. le ministre de l’intérieur sur l’application de l’article 36 de la loi n° 2014-1170 en faveur des ouvriers forestiers de l’ONF.

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07-04-2021

Arrêt des dispositifs Femtocell - Conséquences

M. André Chassaigne interroge M. le secrétaire d’État auprès des ministres de l’économie, des finances et de la relance, et de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, chargé de la transition...

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07-04-2021

Création d’écoles vétérinaires privées - Opposition

M. André Chassaigne interroge Mme la ministre de l’enseignement supérieur, de la recherche et de l’innovation sur les conditions d’adoption et les conséquences de la loi de programmation de la recherche 2021-2030 autorisant...

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02-04-2021

Débat sur les évolutions de la stratégie sanitaire : intervention au nom des député-e-s communistes

Intervention d’André Chassaigne au nom des député-e-s communistes dans le débat sur la déclaration du Gouvernement relative à l’évolution de la situation sanitaire et aux mesures nécessaires pour y répondre, le 1er avril...

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31-03-2021

Projet de loi Climat : intervention générale

Intervention générale d’André Chassaigne lors de la discussion du projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets, le 29 mars...

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29-03-2021

Situation sanitaire dans les établissements scolaires - Extrême gravité - Urgence à prendre des mesures fortes

Monsieur André CHASSAIGNE interroge le Ministre de l’Education nationale, de la jeunesse et des sports sur l’extrême gravité de la situation sanitaire dans les établissements scolaires et l’urgence à prendre des mesures...

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28-03-2021

Couteau laguiole - Demande d’indication géographique - Enquête publique

Observations d’André Chassaigne transmises dans le cadre de l’enquête publique sur la demande d’indication géographique « couteau de Laguiole », le 26 mars 2021.

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19-03-2021

Loi Climat / artificialisation des sols : la majorité refuse de prendre en compte la situation particulière des communes rurales (ZRR) ou qui perdent de la population

Intervention d’André Chassaigne lors de l’examen par la commission spéciale de l’article 49 du projet de loi « Climat » concerne les futurs objectifs de lutte contre l’artificialisation des sols, le 15 mars...

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