21-09-2021
Transport des usagers voyageant avec leur vélo dans les TER
M. André Chassaigne interroge Mme la ministre de la transition écologique sur la nécessité d’améliorer et de promouvoir le transport des usagers voyageant avec leur vélo sur les trains express régionaux (TER), gérés par la SNCF et les...
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20-09-2021
Prévention et gestion des risques concernant les installations de production d’énergie
M. André Chassaigne interroge Mme la ministre de la transition écologique sur la gestion des risques concernant les installations de production d’énergie, par l’identification et des actions d’information et de prévention...
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16-09-2021
Risques d’atteinte aux biens et aux personnes en milieu agricole - Connaissance et prévention
M. André Chassaigne interroge M. le ministre de l’agriculture et de l’alimentation sur la nécessité de réduire les risques en milieu agricole, par leur identification et des actions d’information et de prévention auprès des...
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12-09-2021
Perception de la taxe sur les véhicules les plus polluants - Modalités
M. André Chassaigne interroge M. le ministre de l’économie, des finances et de la relance sur les perceptions de la taxe sur les véhicules les plus polluants.
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07-09-2021
Transports scolaires en Livradois-Forez - Conséquences de l’appel d’offre de la Région AURA
Courrier d’André Chassaigne adressé le 6 septembre 2021 au Président de la Région Auvergne-Rhône-Alpes sur les conséquences pour les transports scolaires en Livradois-Forez de l’appel d’offre de la région...
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28-08-2021
Difficultés rencontrées dans l’organisation des concours colombophiles entre le Royaume-Uni et la France
M. André Chassaigne interroge M. le ministre de l’agriculture et de l’alimentation sur les difficultés rencontrées dans l’organisation des concours colombophiles entre le Royaume-Uni et la...
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22-08-2021
Dysfonctionnements dans la délivrance des autorisations de travail accordées aux demandeurs d’asile
M. André Chassaigne attire l’attention de M. le ministre de l’intérieur sur les dysfonctionnements dans la délivrance des autorisations de travail accordées aux demandeurs d’asile.
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17-08-2021
Proposition de loi visant à confier à La Poste le monopole de la distribution de la propagande électorale
Proposition de loi d’André Chassaigne et des membres du groupe GDR visant à confier à la Poste le monopole de la distribution de la propagande électorale, n° 4352 , déposé(e) le mardi 13 juillet...
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15-08-2021
Environnement juridique autour de la production et la transformation en France du chanvre ou cannabis, notamment pour un usage récréatif ou thérapeutique
M. André Chassaigne interroge M. le ministre de l’économie, des finances et de la relance sur l’environnement juridique autour de la production et la transformation en France du chanvre ou cannabis, notamment pour un usage récréatif...
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14-08-2021
Mutualité Sociale Agricole (MSA) - Convention d’objectif et de gestion - Suppression d’emplois - Menaces
M. André Chassaigne interroge M. le ministre de l’agriculture et de l’alimentation sur les conséquences de la nouvelle convention d’objectif et de gestion en préparation au sein de la mutualité sociale agricole...
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12-08-2021
Projet de création du statut d’assistant sexuel avec un cadre éthique, juridique et méthodologique adapté
M. André Chassaigne interroge Mme la secrétaire d’État auprès du Premier ministre, chargée des personnes handicapées, sur le projet de création du statut d’assistant sexuel avec un cadre éthique, juridique et méthodologique adapté,...
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09-08-2021
Plan « pollinisateur » - Enjeux - Inquiétudes
M. André Chassaigne interroge M. le ministre de l’agriculture et de l’alimentation sur le projet de plan « pollinisateur » qui prévoit aussi la révision de l’arrêté « abeille » du 28/11/2003, mis en consultation publique le...
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