26-02-2009

Tempête du Sud-ouest - Commission d’enquête

André Chassaigne a déposé le 18 février 2009 sur le bureau de l’Assemblée Nationale une proposition de résolution tendant à la création d’une commission d’enquête chargée d’étudier les conséquences de la tempête du 24 janvier 2009 dans le grand Sud-ouest, d’évaluer les moyens d’action à la disposition des pouvoirs publics, et d’établir des propositions d’évolution des dispositifs de gestion de crise en cas d’aléa climatique.

Texte n° 

1482

, renvoyé à la commission des affaires économiques, de l’environnement et du territoire.

Sur le même sujet, voir aussi :

Communiqué - « Comm. d’enquête - Temp. Sud-Ouest »

(fev.09)

Pour en savoir plus : Site de l’AN - Dossier

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