06-05-2009

Plan de relance

Commission des affaires économiques, de l’environnement et du territoire

Mardi 28 avril 2009 - 16h15

Audition de

M. Patrick Devedjian

, ministre, auprès du Premier ministre, en charge de la mise en œuvre du plan de relance

(…) (premières interventions et questions des députés)

M. André Chassaigne. Je salue à mon tour la forte mobilisation et la réactivité des services de l’État dans les départements.

Quel sort le plan de relance réserve-t-il aux sous-traitants de deuxième et troisième rangs ? Quelles seront les contreparties demandées aux équipementiers comme Valeo, bénéficiaires du FSI, notamment en termes de délais de paiement ?

Il semble que certaines entreprises licencient par « petites fournées » pour éviter de mettre en œuvre des plans de sauvegarde de l’emploi.

Enfin, un sondage récent montre que 80 % des entreprises de 10 à 500 salariés estiment que l’accès au crédit se durcit ; un tiers d’entre elles se sentent directement concernées et se heurtent à des problèmes de plafond, de garanties et de communication d’informations.

(…) (suite des questions et réponse du ministre)

M. le Ministre. (…) Messieurs Chassaigne et Garot, Madame Coutelle, la question des sous-traitants de deuxième rang est en effet préoccupante. Le plan de soutien à l’automobile contient des dispositions qui engagent les sous-traitants de premier rang à répercuter sur ces entreprises les mesures dont ils bénéficient. Par ailleurs, ces entreprises sont éligibles aux dispositifs de soutien d’OSEO et des trésoreries.

Monsieur Chassaigne, il existe en effet de « mauvais » patrons, qui n’agissent pas de manière civique et tentent d’échapper à un plan de sauvegarde de l’emploi. Il revient aux préfets de contrôler ces entreprises.

(…) (suite et fin des interventions)

Pour en savoir plus : Site de AN - Cpte-rendu Com. Aff. Eco

Imprimer