06-07-2010
Voir le compte-rendu intégral des débats de la première séance du vendredi 2 juillet sur le site de l’Assemblée nationale.
Voir le compte-rendu intégral des débats de la deuxième séance du vendredi 2 juillet sur le site de l’Assemblée nationale.
Voir le compte-rendu intégral des débats de la troisième séance du vendredi 2 juillet sur le site de l’Assemblée nationale.
Pour en savoir plus : motion de renvoi en Commission
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