17-06-2009

Services touristiques - Quest. Préal.

Séance publique

1re séance du mardi 16 juin 2009

Développement et modernisation des services touristiques

M. le président. L’ordre du jour appelle la discussion du projet de loi, adopté par le Sénat, de développement et de modernisation des services touristiques.

Question préalable

M. le président. La parole est à M. André Chassaigne, pour le groupe de la Gauche démocrate et républicaine.

M. André Chassaigne. Nous voterons bien sûr la question préalable. Le terme de réquisitoire que vous avez employé, monsieur le secrétaire d’État, m’a beaucoup amusé car il révèle que vous reconnaissez les insuffisances du texte. Pascale Got, dans son excellente intervention, n’a fait que dresser des constats : c’est bien parce qu’ils vous gênent que vous les qualifiez de réquisitoire.

Je vois trois raisons essentielles de voter la présente motion. La première tient à l’ambiguïté du texte, dont vous occultez les fondements, à savoir l’application au tourisme de la révision générale des politiques publiques. Vous cachez cette boulimie qui consiste à donner toujours plus au privé, comme s’il fallait encore et toujours alimenter le marché, tant la prégnance de l’intervention publique dans le secteur du tourisme vous gêne. Enfin, comme l’a souligné Jean Gaubert, vous vous en remettez une fois de plus aux collectivités territoriales. Votre défaut, monsieur le secrétaire d’État, est de commander la musique sans payer les pipeaux ! C’est un peu trop facile.

Deuxième raison de rediscuter le présent texte : votre ignorance du tourisme intérieur, et en particulier du tourisme social et associatif, lequel œuvre en faveur des personnes les plus en difficulté. Ce qui vous intéresse, c’est la « maison France », selon l’expression de l’un de vos prédécesseurs, et l’accueil des touristes étrangers. Il faut évidemment s’y intéresser, mais n’oublions pas les travailleurs français, pour qui les congés payés ont été une conquête, et qui ont eux aussi le droit de prendre des vacances. Or votre texte ne saisit pas ce problème à bras-le-corps.

Comment un texte sur le tourisme peut-il oublier les millions de salariés qui ont besoin de partir en vacances, de se ressourcer, de vivre leurs congés dans de bonnes conditions ? La politique de la pierre a complètement oublié le tourisme social et associatif. (Exclamations sur les bancs du groupe UMP.) Ce que je dis vous gênerait-il, mes chers collègues ?

Enfin, monsieur le secrétaire d’État, seriez-vous amnésique pour oublier de préciser que, par le biais d’un véritable cavalier – ce que le président de la commission des affaires économiques et le président de notre assemblée n’aiment guère –, vous glissez dans ce texte une loi en concentré sur le sport ? Vous avez en effet introduit un amendement sur les équipements sportifs d’intérêt général qui seraient gérés par les privés. Une présentation sérieuse de la loi aurait dû signaler ce problème de fond, monsieur le secrétaire d’État. Il n’est pas possible que la commission n’en rediscute pas : nous devons connaître les tenants et les aboutissants de ce dispositif.

Je ne doute pas que toutes ces raisons auront convaincu mes collègues de la majorité de voter la question préalable. (Exclamations sur les bancs du groupe UMP.) Il est indispensable de reprendre en commission tout ce qui a pu être caché dans la présentation du projet de loi. (Applaudissements sur les bancs des groupes GDR et SRC.)

(La question préalable, mise aux voix, n’est pas adoptée.)

Pour en savoir plus : Site AN - Séance Publ.

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