23-06-2009

Services touristiques - Art. 13 à 18

Séance publique

2e séance du mercredi 17 juin 2009 - 21h30

Développement et modernisation des services touristiques

Discussion des articles (suite)

Article 13 ter

(…)

M. le président. La parole est à M. André Chassaigne.

M. André Chassaigne. À la différence de mes collègues, je m’attacherai peut-être moins au fond qu’à la forme. Je trouve en effet la situation bien triste pour les nombreux députés qui participent régulièrement au débat parlementaire et défendent, dans un respect mutuel, des principes et des valeurs. Tous, nous avons en commun une règle de base : nous sommes au service de l’intérêt général et de l’intérêt collectif. C’est fondamental.

Or, au détour d’un projet de loi sur le tourisme, on veut nous faire voter des mesures sans rapport avec ce sujet. Elles touchent un tout autre domaine ; elles abordent d’autres questions, et leurs conséquences vont bien au-delà du texte que nous examinons.

Mes propos sont peut-être empreints d’une certaine solennité, mais je crois que ce qui se passe ce soir est grave…

Je m’interromps un instant, monsieur le président, car, depuis le début de la séance, je vois que les conseillers techniques des membres du Gouvernement réagissent à nos propos.

M. Marc Dolez. C’est inacceptable !

M. André Chassaigne. Je leur demande de montrer beaucoup plus de réserve : il est inacceptable que l’on se moque des orateurs, que l’on se permette de sourire comme tout à l’heure, parce que le mot « cavalier » revenait souvent dans la bouche d’une de mes collègues.

Monsieur le président, je demande que tout le monde dans cette assemblée montre du respect aux parlementaires, même lorsque l’on ne partage pas leurs valeurs ou leurs idées. (Applaudissements sur les bancs du groupe GDR et sur quelques bancs du groupe UMP.)

Mme Marie-Jo Zimmermann. Très bien !

M. André Chassaigne. Mes chers collègues membres de la commission des affaires économiques, quel que soit le groupe politique auquel vous appartenez, nous travaillons régulièrement ensemble – je me tourne vers tous les bancs, vers ceux du groupe SRC, où siège, parmi d’autres, mon ami Jean Gaubert, et vers ceux de la majorité. Nous avons une règle, qu’a rappelée tout à l’heure le président Ollier : repousser tout « cavalier » – j’emploie ce terme même s’il en fait sourire certains – au texte que nous examinons.

Si, aujourd’hui, nous acceptons le cavalier qui nous est proposé, si nous tombons dans ce travers, alors demain nous ne pourrons plus éviter que le problème se pose à nouveau très souvent – et l’opposition vous rappellera ce précédent.

Mes chers collègues de la majorité, au sein de la commission, nous votons quelquefois des amendements ensemble, parce que nous partageons certaines valeurs. Sachez-le : adopter l’article 13 ter serait extrêmement grave. Cela casserait la règle qui est la nôtre, alors qu’elle procède de l’honnêteté intellectuelle et permet, malgré nos approches divergentes, l’étude impartiale des textes que nous examinons. Il ne faut pas la violer.

Monsieur le rapporteur, messieurs les secrétaires d’État, je vous le dis solennellement : le maintien, auquel vous êtes favorable, de l’article 13 ter serait mauvais pour le fonctionnement de notre assemblée et pour la démocratie. Nous donnerions un exemple terrible qui laisserait penser que, au nom de quelques intérêts particuliers, on peut se permettre de faire voter un amendement aux conséquences importantes, et sans rapport avec le texte examiné.

Je me tourne vers l’ensemble de mes collègues. Ils peuvent être en accord avec cet article, mais comme le disait Marie-George Buffet, il est important que nous puissions débattre du fond. En fait, nous devrions traiter de la question dans le cadre d’un texte consacré au sport afin que nous puissions confronter nos arguments et discuter.

Faisons honneur à notre assemblée, faisons honneur à notre République, faisons honneur à la démocratie, et ne tombons pas dans des travers qui seront dénoncés demain et dévaloriseront notre travail !

Depuis le début de cette discussion, les réponses d’Hervé Novelli ont été honnêtes et construites. Il a respecté les parlementaires, même si nous n’étions pas toujours tous d’accord avec lui. Et le rapporteur a eu le même comportement. N’allons pas tout casser avec un article qui ne nous fera pas honneur ! (Applaudissements sur les bancs du groupes GDR et sur plusieurs bancs du groupe SRC.)

(…)

M. Hervé Novelli, secrétaire d’État. La Coupe du Monde de ski, qui a eu lieu à Val-d’Isère au début de cette année, attiré près de 300 000 visiteurs en quinze jours, au bénéfice de nos stations de sports d’hiver. Si nous faisons une très belle saison touristique d’hiver, c’est en partie grâce à cet événement ! (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe UMP.)

En dépit de la cordialité de nos rapports, je vous le dis, monsieur Chassaigne, votre accusation de cavalier est à terre !

M. André Chassaigne. Ce n’est pas vrai !

(…)

Je suis saisi de trois amendements identiques, nos 26, 160 et 178. Monsieur Chassaigne, acceptez-vous de retirer votre amendement n° 178 au bénéfice de l’amendement n° 160 de Mme Buffet ?

M. André Chassaigne. Oui, monsieur le président. (L’amendement n° 178 est retiré.)

(…)

Les amendements nos 159 et 177 sont identiques.

(…)

M. André Chassaigne. L’amendement n° 177 est retiré. (l’amendement n° 177 est retiré.) (…)

Avant l’article 13 ter (…)

Article 14 (…)

M. le président. La parole est à M. André Chassaigne, pour soutenir l’amendement n° 161.

M. André Chassaigne. Il est défendu.

(L’amendement n° 161, repoussé par la commission et le Gouvernement, n’est pas adopté.)

(…)

M. le président. La parole est à M. André Chassaigne pour défendre l’amendement n° 162.

M. André Chassaigne. Lors de l’examen d’un amendement précédent, j’avais proposé que les conditions de ressources ne soient pas supprimées, s’agissant de l’attribution des chèques-vacances. Les conditions de ressources, qui évoluaient d’une année sur l’autre, étaient les suivantes : pour une part et demie de quotient familial, le plafond de ressources se situait à 27 000 euros.

Il est proposé d’aller encore au-delà dans l’alinéa 13. Donc, non seulement les conditions de ressources n’existent plus, mais la porte est ouverte à la suppression d’une modulation selon les revenus. C’est, en quelque sorte, un verrou qui pourra sauter puisque, tel qu’il est rédigé, cet alinéa dispose que la modulation est une possibilité. Je propose, par cet amendement, que cette modulation selon les revenus demeure obligatoire.

(L’amendement n° 162, accepté par la commission et le Gouvernement, est adopté.)

Pour en savoir plus : Site AN - Séance Publ.

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