30-01-2009

Logement et lutte contre l’exclusion

3e séance du mardi 27 janvier 2009

Logement et lutte contre l’exclusion

M. le président. L’ordre du jour appelle la suite de la discussion, après déclaration d’urgence, du projet de loi, adopté par le Sénat, de mobilisation pour le logement et la lutte contre l’exclusion (nos 1207, 1357, 1316, 1402).

(…)

Discussion générale

M. André Chassaigne. Monsieur le président, madame la ministre, messieurs les rapporteurs, mes chers collègues, comme cela a été dit, notre pays traverse une profonde crise du logement.

Les chiffes ont été avancés et la réalité de la situation parfaitement décrite : il y a urgence sociale, madame la ministre ! Urgence car, depuis vingt ans, le mal-logement est le terreau de tant de drames humains, de tant de violences sociales. Urgence, car c’est de la vie quotidienne de millions de Français dont il est question. Urgence, car un toit, c’est un droit, et parce que la liste des morts de la rue, les scandales des marchands de sommeil et l’état de délabrement de certaines cités populaires sont indignes de notre République.

Il manque 900 000 logements économiquement accessibles, et la situation s’aggrave chaque année, notamment en Île-de-France. À Paris, 113 000 personnes sont inscrites sur des listes d’attente. La situation est aussi intenable dans les villes où les maires mènent une politique volontariste. À Ivry-sur-Seine chez mon camarade Gosnat, à Gennevilliers chez mon camarade Roland Muzeau…

M. Patrick Ollier, président de la commission des affaires économiques. Et chez le camarade Ollier, alors ?

M. André Chassaigne. …deux villes qui comptent respectivement 40 % et 60 % de logement social, des milliers et des milliers de personnes sont inscrites sur les listes d’attente.

Le désengagement de l’État et le manque de solidarité territoriale condamnent toute sortie de crise à court terme. Il aura fallu que les sénateurs de la majorité rejettent l’article 17 du projet de loi MOLLE pour que soit stoppée l’entreprise gouvernementale de remise en cause de la loi SRU.

Mais un constat s’impose. Le mal logement en France, notamment dans les zones tendues, doit être combattu de façon homogène et cohérente entre les différentes structures administratives et politiques. La loi SRU doit être maintenue et renforcée, car la solidarité territoriale est la clé face au problème du logement et des enjeux sociaux qu’il sous-tend. Les pouvoirs publics doivent œuvrer de concert pour que soient atteints dans les cinq ans à venir les objectifs de la loi SRU. Pour cela, les députés communistes proposent que soient déclarés inéligibles les maires refusant de façon manifeste d’atteindre les 20 % de logements sociaux ; je dis bien : inéligibles ! (Applaudissements sur les bancs du groupe GDR.)

À la carence de logements sociaux s’ajoute celle de la rénovation urbaine. Il manque, madame la ministre, 1 milliard à l’ANRU pour boucler ses programmes, et l’argent du 1 % logement n’y suffira pas. Jérôme Bédier, président de l’UESL et représentant du MEDEF, dénonce aujourd’hui même, dans les colonnes des Échos, les engagements non tenus de l’État. Sur les 6 milliards d’euros promis, à ce jour, seuls 800 millions ont été versés à l’ANRU.

M. Alain Cacheux. Eh oui !

M. André Chassaigne. Et que dire du programme national de requalification des quartiers anciens dégradés prévu aux articles 7 et 8 de la loi MOLLE ? Malgré la faiblesse des objectifs chiffrés, il n’est pas financé ! Encore une mesure d’annonce, un vernis bien fin et déjà effrité, qui masque mal la réalité des politiques prônées par le Gouvernement.

Pourtant, les besoins sont immenses. Il suffit d’aller dans les cités populaires, d’entrer dans les halls d’immeubles et les couloirs, pour se rendre compte de la gravité de la situation. Certains locataires vivent dans des conditions indignes d’un pays comme la France, ce pays qui, en quelques heures, parvient à débloquer 40 milliards pour les banques, et qui, scandaleusement, refuse tout engagement massif en matière de logement !

M. Jean-Yves Le Bouillonnec et M. Pierre Gosnat. Très juste !

M. André Chassaigne. Vous dites vouloir mobiliser les acteurs ; dans une certaine mesure, on peut dire que vous y parvenez… En témoignent la levée de boucliers que votre texte a provoquée, et l’ensemble des syndicats, des associations de locataires et de mal-logés massés cet après midi devant notre assemblée pour réclamer le retrait de votre projet de loi. Tous condamnent la logique de votre texte et la fonction que vous conférez au logement social. Vous êtes décidément, madame la ministre, docteur ès mobilisation ! (« Eh oui ! » sur plusieurs bancs du groupe GDR.)

Les associations et les syndicats mettent aussi en avant l’autoritarisme de l’État, qui consiste à mettre les partenaires sociaux gestionnaires du 1 % logement devant le fait accompli et à organiser, je pèse mes mots, le pillage de la participation des entreprises à l’effort de construction.

M. Jean-Yves Le Bouillonnec. C’est du hold-up, ils l’ont dit en commission !

Pour en savoir plus : Site de l’AN

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