07-11-2008

PLF 09 - Anciens combattants - mémoire

1re séance du jeudi 6 novembre 2008 - 09h30

Projet de loi de finances pour 2009 - Seconde partie (suite) - Mission « Anciens combattants,mémoire et liens avec la nation »

(…) (examen des amendements déposés)

Mme la présidente. Je suis saisie de deux amendements, nos 52 et 138, pouvant être soumis à une discussion commune. La parole est à M. François Rochebloine.

M. François Rochebloine. S’agissant de la campagne double, je défendrai un amendement dont nous discuterons jeudi prochain.

L’amendement n° 52 concerne les conjoints survivants les plus démunis. Un effort important a été consenti, puisque l’on a d’abord voulu assurer à chacun d’entre eux un revenu au moins égal à 550 euros, avant de s’apercevoir que l’allocation différentielle créée à cet effet n’avait que très peu de bénéficiaires, sinon aucun, comme c’est le cas dans mon département de la Loire.

L’an dernier, soucieux de ne pas brusquer les choses, j’avais déposé un amendement pour porter le plafond à 600 euros, lequel fut ensuite hissé à 681 euros par le Gouvernement,…

(…)

Mme la présidente. La parole est à M. André Chassaigne.

M. André Chassaigne. Le groupe GDR n’ayant pu cosigner l’amendement n° 255 de M. Desallangre à cause d’un problème de transcription, je me permets d’intervenir sur les amendements respectifs de M. Rochebloine et du groupe SRC.

Il s’agit, j’y insiste, de confirmer le symbolique – représenté par la reconnaissance, en 1991, de la qualité de ressortissant de l’ONAC aux veuves d’anciens combattants, puis par l’étape franchie en 2007, purement symbolique puisqu’elle n’a bénéficié à personne – par le social. On a déjà commencé à le faire, et je salue les efforts accomplis depuis deux ans pour satisfaire une demande ancienne. Il faut maintenant les confirmer en affichant clairement le niveau minimal de revenus auquel une veuve d’ancien combattant a droit.

L’objectif est d’atteindre cette année le seuil de pauvreté européen évoqué par M. Rochebloine, soit 817 euros,…

M. Jean-François Lamour, rapporteur spécial. On va essayer !

M. André Chassaigne. … et, l’année prochaine, le seuil de 887 euros retenu par l’INSEE. J’ai bien écouté les explications du rapporteur et du secrétaire d’État…

M. Jean-Marie Bockel, secrétaire d’État. On fait des progrès !

M. André Chassaigne. … ; j’ignore quelles seront les positions de M. Rochebloine et du groupe SRC ; mais cette confirmation est essentielle. Pour ma part, je préférerais certes qu’elle soit gravée dans le marbre…

M. Jean-François Lamour, rapporteur spécial. Ce n’est pas possible !

M. André Chassaigne. …, au-delà d’un simple acte de foi. Je crois vos propos sincères, monsieur le secrétaire d’État, mais vous donneriez un signal fort en transformant une mesure symbolique en véritable mesure sociale par le relèvement du plafond au niveau du seuil de pauvreté européen.

(…) (suite du débat)

Pour en savoir plus : Site de l’AN

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