07-11-2008

PLF 09 - Agriculture - Ruralité (suite)

2e séance du mercredi 5 novembre 2008 - 15h

Projet de loi de finances pour 2009 - Seconde partie (suite) - Crédits relatifs à l’agriculture, à la pêche, à l’alimentation, à la forêt et aux affaires rurales. (suite)

(…) M. le président. Nous en venons aux questions du groupe GDR. La parole est à M. André Chassaigne.

M. André Chassaigne. Monsieur le ministre, la plupart des députés de notre assemblée, quelle que soit leur sensibilité, ont un point de vue convergent sur les conditions d’évolution de la PAC. Nous avons pu le constater à l’occasion des rencontres interparlementaires sur l’avenir de la PAC, qui ont eu lieu lundi et mardi derniers à Bruxelles.

À cette occasion, la délégation de notre assemblée a tenu à réaffirmer trois objectifs structurants pour une future PAC rénovée.

Il s’agit, tout d’abord, de conserver un premier pilier fort et des aides couplées à la production, exigence essentielle pour maintenir des exploitations nombreuses, avec des rémunérations satisfaisantes et des pratiques culturales respectueuses de l’environnement.

Il s’agit, ensuite, de conserver des outils de gestion de l’offre, notamment en ce qui concerne le secteur laitier. La suppression des quotas laitiers aura en effet des conséquences gravissimes sur le maintien de la production et sur les zones fragilisées à handicap naturel. Elle représenterait une menace directe pour la pérennité des petites exploitations, qui ont des coûts de production plus importants et sont déjà pénalisées par leurs charges de collecte.

Il s’agit, enfin, d’écarter une renationalisation des politiques agricoles, en garantissant notamment le bon fonctionnement des possibilités offertes par l’article 68, à travers un fonds PAC européen abondé par des fonds nationaux.

Aujourd’hui, les éleveurs laitiers rencontrent des difficultés pour vendre leur production à des prix rémunérateurs. Ils vivent désormais au quotidien les conséquences de la remise en cause des modalités de fixation des prix, ainsi que de la pleine liberté accordée aux industriels et à la grande distribution.

Vous avez déclaré récemment, monsieur le ministre, qu’il n’y aurait « pas de détricotage des quotas », ce que nous avons apprécié, mais, en ajoutant « sans précaution », vous nous avez inquiétés. La France se préparait-elle à accepter la suppression des quotas, se contentant de demander des mesures d’accompagnement ? Ce lundi 3 novembre, le président de la commission de l’agriculture et du développement rural du Parlement européen, M. Neil Parish, a réaffirmé la volonté de la Commission et du Parlement de supprimer les quotas tout en évoquant, sur un ton compassionnel, « la douceur que nous souhaitons pour cet atterrissage ».

Ma question est simple, monsieur le ministre : quelle sera la politique défendue par la France au niveau européen en matière de quotas laitiers, alors que vous-même affirmez la nécessité d’outils de régulation ? Si les quotas étaient supprimés, quels seraient les outils de régulation de la production laitière ?

(suite des interventions et de la discussion générale)

M. le président. J’appelle les crédits de la mission « Agriculture, pêche, alimentation, forêt et affaires rurales », inscrits à l’état B.

(…)

M. le président. La parole est à M. Pierre Morel-A-L’Huissier, pour soutenir l’amendement n° 147.

M. Pierre Morel-A-L’Huissier. Monsieur le rapporteur spécial, je comprends votre position – nous en avons parlé en commission des finances – mais, compte tenu de la situation toute particulière de l’agriculture de montagne, je ne peux pas retirer l’amendement.

(…)

M. Jean-Paul Bacquet et M. André Chassaigne. Très bien !

(…)

M. le président. La parole est à M. André Chassaigne.

M. André Chassaigne. Il faut souligner, comme nous l’avons tous fait, l’immense difficulté à laquelle sont confrontés les éleveurs des zones de montagne. C’est presque une question de vie ou de mort, de survie !

Vous nous feriez presque culpabiliser, monsieur le ministre, en nous disant que cet argent serait pris sur le fonctionnement de votre ministère et devrait permettre de maintenir des élevages qui vont disparaître. Mais vous êtes beaucoup moins regardant quand il s’agit de mettre en œuvre la révision générale des politiques publiques dont on nous répète qu’elle s’impose. Aujourd’hui, sans doute êtes-vous un peu juste – chez nous on dit : « riquiqui » – quant à vos crédits, mais vous récoltez ce que le Gouvernement a semé !

(…)

M. le président. Si j’ai bien compris, l’avis de la commission est défavorable…

M. François Brottes. Non ! Vous voyez que cela n’est pas clair !

M. André Chassaigne. Ce n’est même pas le centralisme démocratique !

M. le président. Avis favorable de la commission, mais défavorable du rapporteur et du Gouvernement !

(…)

M. le président. L’amendement n° 147 est retiré.

M. Jean-Paul Bacquet. Je le reprends !

(Les amendements identiques nos 18 et 147 ne sont pas adoptés.)

(…) (suite de l’examen des crédits)

Pour en savoir plus : Site de l’AN

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