19-02-2009

Santé, hôpital et territoire - Art. 6

M. Alain Marty. Sous forme de manifestations externes ?

M. André Chassaigne Ces problèmes, aux portes de l’hôpital, ne seront pas seulement soumis au conseil de surveillance, mais aussi à l’ensemble de la population !

M. le président. Sur le vote de l’amendement n° 920, je suis saisi par le groupe de la Gauche démocrate et républicaine d’une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l’enceinte de l’Assemblée nationale.

M. le président. Quel est l’avis de la commission ?

M. Jean-Marie Rolland, rapporteur. La commission a repoussé cet amendement qui a pour objet de soumettre le projet d’établissement à l’approbation du conseil de surveillance, alors que celui-ci exerce le contrôle de l’établissement et qu’il délibère sur certains éléments importants de la vie de l’établissement.

M. le président. Quel est l’avis du Gouvernement ?

Mme Roselyne Bachelot-Narquin, ministre de la santé. Je suis stupéfaite. Le projet de loi précise en effet que le président du directoire soumet le projet d’établissement au vote du conseil de surveillance, puisque celui-ci délibère sur le projet d’établissement. Vous souhaitez, quant à vous, que le président du directoire soumette au conseil de surveillance le projet d’établissement pour approbation, c’est-à-dire que vous affaiblissez le texte que je propose !

M. André Chassaigne Pas du tout !

M. Jean Leonetti. Mme la ministre a raison !

Mme Roselyne Bachelot-Narquin, ministre de la santé. C’est le bouquet !

M. André Chassaigne Ce sont des artifices, madame la ministre !

M. le président. Nous allons maintenant procéder au scrutin public sur l’amendement n° 920.

(…) (L’amendement n° 920 n’est pas adopté.)

(…)

M. le président. Je suis saisi d’un amendement n° 921.

(…)

M. Maxime Gremetz. Madame la ministre, vous avez dit tout à l’heure à M. Chassaigne que le projet d’établissement était soumis au vote du conseil de surveillance. Ce n’est pas vrai ! J’ai lu l’article 5 et il n’est dit nulle part que le conseil de surveillance votait.

M. André Chassaigne Il « délibère ».

M. Maxime Gremetz. Voilà ! Il délibère, il ne vote pas. Il ne faut pas se tromper. Il faut être sérieux quand on emploie un mot. C’est très ambigu. Je vous rappelle le sens du mot « délibérer » : cela signifie peser le pour et le contre, étudier, examiner en vue d’une décision à prendre. Ce n’est pas un vote !

M. André Chassaigne Donc, l’approbation n’était pas réductrice !

M. le président. Seul M. Gremetz a la parole, monsieur Chassaigne !

M. André Chassaigne Mme la ministre se moque des députés ! Et elle ne connaît pas la langue française ! (Exclamations sur les bancs du groupe UMP.)

(…) (suite de l’examen du texte)

Voir aussi :

Pour en savoir plus : Site de l’AN - Séance Publique

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