12-03-2009

Sécurité des barrages

Mercredi 18 février 2009 - 16h15

Commission des affaires économiques, de l’environnement et du territoire

(suite)

Audition de M. Christian Kert, sur son

rapport relatif à l’amélioration de la sécurité des barrages et ouvrages hydrauliques

, déposé au nom de l’Office parlementaire d’évaluation des choix scientifiques et technologiques.

(…)

M. André Chassaigne. Je salue à mon tour l’important travail réalisé par notre collègue qui dresse dans son rapport un état des lieux… dont on ne peut que s’étonner qu’il n’ait pas été dressé plus tôt, et formule d’intéressantes propositions sur le plan réglementaire, notamment pour le renouvellement des concessions. Avec la privatisation croissante de la production d’électricité, il est très important que celui-ci soit assorti d’exigences très strictes en matière de sécurité.

Dans ma circonscription, de nombreux moulins, essentiellement à farine, ont été transformés en résidences secondaires, une retenue d’eau ayant parfois été maintenue au-dessus de l’habitation, sans que les acheteurs aient vraiment conscience des risques encourus. Une réflexion a-t-elle été conduite sur le sujet ? En cas d’accident, la responsabilité des maires pourrait-elle être recherchée ?

(…) (autres interventions)

M. Christian Kert. Monsieur Chassaigne, tous les moulins comportant une retenue d’eau sont identifiés sur le cadastre et indiqués comme tels chez les notaires. Le travail des DDAF est aujourd’hui de collecter l’ensemble de ces informations. Les moulins n’échapperont donc pas à ce recensement, si ce n’est que certains d’entre eux ont vu leur cours d’eau dérivé, au point que plus personne ne sait aujourd’hui s’il y a encore ou non une retenue… J’ai visité, notamment en Bretagne et dans l’Est, des moulins qui étaient encore en fonctionnement et étaient bien identifiés comme tels. Mais comme pour certaines digues et certains petits barrages, il y en a certainement dont on ne retrouvera pas le propriétaire. Les DDAF vont prendre contact avec les municipalités et les maires devront attester que le recensement de toutes les retenues d’eau a bien été effectué sur le territoire de leur commune.

(…) (suite des interventions)

Pour en savoir plus : Site de l’AN - CR CAE 18/02/09

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