26-05-2009

Usine Kléber-Michelin de Toul

Commission des affaires économiques

Mercredi 13 mai 2009 - 10h

Examen de la proposition de résolution tendant à la création d’une commission d’enquête sur les conditions dans lesquelles a été préparée puis prise par Michelin, la décision de fermer l’usine Kléber de Toul (Meurthe-et-Moselle), et sur les contre-propositions économiques et industrielles élaborées par les syndicats en faveur du maintien du site et des emplois (n° 906) (M. Yves Albarello, rapporteur)

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M. André Chassaigne. Je remercie le Président Patrick Ollier d’avoir permis l’examen en commission d’une proposition de résolution déposée par l’opposition, en l’occurrence le groupe GDR, ce qui est rarement le cas. Je salue également l’intervention du rapporteur Yves Albarello, qui témoigne d’un examen très attentif de la situation de l’usine Kléber de Toul, même si je ne partage ni l’analyse développée ni les conclusions qui en découlent. Je considère a contrario que le rapport qui a été présenté plaide en faveur de la constitution d’une commission d’enquête parlementaire en raison de la nécessité à la fois d’une vision tierce de ce qui s’est passé, évoquée par le rapporteur lui-même, mais également d’une autre approche de l’intervention économique. A l’heure où l’impératif d’une régulation de l’économie semble a priori faire consensus, peut-on, au nom du libéralisme économique, priver l’Etat et la représentation nationale de tout droit de regard sur la conduite des entreprises et de toute possibilité d’intervention sur les choix opérés par leurs dirigeants ? Enfin, il est temps de donner plus de pouvoir aux salariés en les impliquant davantage dans les décisions prises en matière d’emploi ou de fermeture de sites.

A cet égard, on peut s’interroger sur les difficultés que rencontre aujourd’hui la manufacture Michelin. En effet, dans deux jours, l’assemblée générale va proposer la distribution de profits aux actionnaires soit 147 millions d’euros de dividendes, 1 euro par action. La direction souhaite également proposer la distribution de 3 millions d’actions sous la forme de stocks-options aux 100 plus hauts dirigeants de l’entreprise, ce qui, compte tenu du cours de l’action Michelin autour de 43 euros, représente environ 130 millions d’euros, l’équivalent de la somme qui a été dépensée pour la fermeture du site de Kléber et du capital qui est aujourd’hui détenu par les salariés.

S’agissant ensuite des raisons avancées pour la fermeture du site, sont évoqués des problèmes de performance du matériel et d’obsolescence des installations qui paraissant d’autant moins avérés que depuis plusieurs mois, des ouvriers venus d’Europe de l’Est, de Serbie, de Pologne, de Roumanie, de Hongrie et même de Grande-Bretagne démontent les machines pour qu’elles soient remontées ailleurs, par exemple en Inde pour créer une ligne de vulcanisation. Cet état de fait semble donc démontrer que le matériel en question n’est pas si obsolète. Cette situation crée en outre de nouvelles illégalités, les ouvriers concernés arrivant en France sans convention de détachement.

Enfin, en ce qui concerne les engagements de Michelin en termes de reclassement, ceux-ci ne sont pour l’heure pas complètement tenus. Alors qu’il était question de présenter à chaque salarié dont l’emploi est supprimé une proposition sur 16 sites, seuls 250 propositions sur 5 sites ont été recensées sur les 800 promises. Par ailleurs, 10 % des 400 salariés sur 826 qui devaient être reclassés, dont 130 en interne, sont déjà au chômage. Je ne porte donc pas la même appréciation que le rapporteur sur la qualité des solutions apportées par Michelin, ce qui renforce la nécessité d’une commission d’enquête pour trancher cette question.

La technique qui consiste à mettre un site en difficulté pour pouvoir le fermer ensuite est bien connue. De ce point de vue, la situation de plusieurs usines Michelin posent question : par exemple, dans le Puy-de-Dôme, les salariés d’un site de rechapage de poids lourds de Clermont-Ferrand sont au chômage technique alors qu’à quelques kilomètres, un spécialiste du changement de pneumatiques doit mettre ses clients en attente pour la catégorie de pneus précisément fabriqués dans cette usine en l’absence de stock disponible ; de même, en raison de la mise au chômage technique de ses salariés, Michelin n’a pu fournir l’usine Trellborg de Clermont-Ferrand mettant celle-ci en difficulté.

L’objet d’une commission d’enquête est de faire la transparence et cette transparence est d’autant plus nécessaire que d’autres sites en France sont aujourd’hui menacés également sous le prétexte allégué d’une absence de performance ou de l’obsolescence du matériel : Montceau-les-Mines, Le Puy, La Roche-sur-Yon et Roanne.

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Le rapporteur Yves Albarello. Nous parlons ici de la fermeture de l’usine Kléber de Toul, pas de la stratégie globale du groupe Michelin. Nous sommes partout confrontés, dans le secteur de l’automobile, à des restructurations similaires. Mais je ne crois pas que ce soit à l’Assemblée nationale qu’il revienne d’écrire l’avenir du marché du pneumatique en France.

S’agissant de la possibilité offerte aux syndicats de pouvoir aborder la stratégie des entreprises dans lesquelles ils travaillent – possibilité évoquée par M. André Chassaigne –, il faut savoir que dans toutes les entreprises de plus de cinquante salariés, les comités d’entreprise peuvent faire auditer les comptes par un commissaire aux comptes et un cabinet d’audit spécialisé.

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Compte tenu de ces éléments, le rapporteur demande le rejet de la proposition de création d’une commission d’enquête parlementaire.

Puis la proposition est rejetée par 34 voix contre 17.

Puis, la Commission a rejeté la proposition de résolution n° 906 tendant à la création d’une commission d’enquête sur les conditions dans lesquelles a été préparée puis prise par Michelin, la décision de fermer l’usine Kléber de Toul (Meurthe-et-Moselle), et sur les contre-propositions économiques et industrielles élaborées par les syndicats en faveur du maintien du site et des emplois.

Voir aussi : intervention en séance du 28/05/09

Pour en savoir plus : Site de l’AN - Cpte-rendu Comm. Aff. Eco

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